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La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire - Inf'OGM

La réforme de la réglementation européenne reste lacunaire
Inf'OGM - 3 déc 2008
La possible réforme de la règlementation européenne est en débat quant à ses enjeux et son déroulement (cf. Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution ...

Actualité | HSQE > Les États membres approuvent la réglementation ... - risques

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risques - Il y a 18 heures
Après une période transitoire, le règlement remplacera les textes actuels sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques ...

DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure - Journal de l'environnement (Abonnement)

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DEEE: la Commission veut passer à la vitesse supérieure
Journal de l'environnement (Abonnement) - Il y a 4 heures
Hausse des objectifs de collecte des DEEE, meilleure articulation de la réglementation avec le règlement Reach… La Commission européenne a lancé, ...

L'UE approuve une réglementation pour l'étiquetage des produits ... - XINHUA

L'UE approuve une réglementation pour l'étiquetage des produits ...
XINHUA - 1 déc 2008
Le 3 septembre dernier, le règlement SGH a déjà été approuvé par le Parlement européen. La prochaine étape sera sa publication au Journal officiel, ...
Le règlement SGH adopté par les Etats membres Journal de l'environnement (Abonnement)
9 autres articles

Nouvelle réglementation sur les alarmes-incendies non fondées - Montréal Express

Nouvelle réglementation sur les alarmes-incendies non fondées
Montréal Express - Il y a 23 heures
Le Service de sécurité incendie de Montréal (SIM) annonçait récemment la mise en application, à compter du 1er décembre 2008, d’une nouvelle réglementation ...

Réglementation des activités politiques - Express de Madagascar

Express de Madagascar

Réglementation des activités politiques
Express de Madagascar - Il y a 20 heures
Des députés indépendants se montrent insensibles à la réglementation voulue par le président de la République, Marc Ravalomanana. ...

Séminaire Très haut débit par fibre : bientôt le bout du tunnel ? - Le Monde

Séminaire Très haut débit par fibre : bientôt le bout du tunnel ?
Le Monde - Il y a 10 heures
Et la représentante de l'Arcep de noter que les recommandations de son organisme, qui pourraient inspirer la réglementation si les trois grands opérateurs ...

ISSOS passe à 6.2 - ITRManager.com

ISSOS passe à 6.2
ITRManager.com - Il y a 5 heures
Perspective les aide à maîtriser les risques, exploiter les nouvelles opportunités créées par la réglementation, obtenir des gains de productivité dans les ...

Conseil national du paysage: vers une meilleure réglementation de ... - Le Monde

Conseil national du paysage: vers une meilleure réglementation de ...
Le Monde - 20 nov 2008
Le ministère de l'Ecologie souhaite voir engagée une réforme de la réglementation de la publicité afin de protéger les paysages, at-il indiqué jeudi à ...
Le nouveau Conseil national du paysage prend ses fonctions avec la ... Actualités News Environnement
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Ol Groupe : Descriptif du programme de rachat d’actions - Zonebourse.com

Ol Groupe : Descriptif du programme de rachat d’actions
Zonebourse.com - 4 déc 2008
En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l′Autorité des marchés financiers ainsi que du Règlement Européen n° ...

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