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Gaudriot : victoire de 160 anciens actionnaires fédérés par Deminor - Le Revenu

Gaudriot : victoire de 160 anciens actionnaires fédérés par Deminor
Le Revenu - 8 oct 2008
Pour Deminor, ceci pourrait constituer une jurisprudence très importante dans le contexte de crise financière actuelle et ne devrait qu'inciter les ...

Au fil de la jurisprudence - Échos Judiciaires Girondins

Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins - 10 oct 2008
EN cas d’inexécution du délai-congé, le salaire à prendre en compte est, sans préjudice de dispositions conventionnelles plus favorables, celui qu’aurait ...
Un "Dress Code" dans l'entreprise? RH Demain
Fichiers, courriels et connexions internet : l’usage et le ... Échos Judiciaires Girondins
3 autres articles

Amiante: la décision de la cour d'appel devrait faire ... - AFP

AFP

Amiante: la décision de la cour d'appel devrait faire ...
AFP - 19 sep 2008
... en préretraite dans le cadre d'un dispositif proposé à des salariés fortement exposés à l'amiante, et estime qu'elle "devrait faire jurisprudence". ...
Scandale de l’amiante : Victoire du droit à une véritable préretraite Agoraflux
43 autres articles

Les communiqués de presse Business Wire - Vnunet.fr

Les communiqués de presse Business Wire
Vnunet.fr - Publié depuis 1 heure
... qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Au fil de la jurisprudence - Échos Judiciaires Girondins

Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins - 2 oct 2008
... conformément à une jurisprudence constante, que seule doit être déduite de l’actif imposable la somme contradictoirement et définitivement arrêtée avec ...

La préférence au franchiseur en cas de cession. - AC Franchise

La préférence au franchiseur en cas de cession.
AC Franchise - 10 oct 2008
Enfin la jurisprudence retient que le pacte est violé s'il est établi que le cédant et le cessionnaire se sont entendus sur les conditions de la cession ...

Au fil de la jurisprudence - Échos Judiciaires Girondins

Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins - 29 sep 2008
LE licenciement prononcé sans avoir avisé le salarié de la possibilité, prévue par la convention collective, de saisir l’organisme de discipline pour donner ...

La RIAA perd 200.000 $ et une jurisprudence socialement absurde - Numerama

Numerama

La RIAA perd 200.000 $ et une jurisprudence socialement absurde
Numerama - 26 sep 2008
La première internaute jamais condamnée aux Etats-Unis pour avoir téléchargé et partagé des chansons sur un réseau P2P passera de nouveau devant le tribunal ...

Un jugement qui peut faire jurisprudence - maville.com

maville.com

Un jugement qui peut faire jurisprudence
maville.com - 24 sep 2008
Les bénévoles de l'Adeva de Cherbourg, avec leur président Didier Sayavera (deuxième en partant de la gauche). L'association de défense des victimes de ...

Au fil de la jurisprudence - Échos Judiciaires Girondins

Au fil de la jurisprudence
Échos Judiciaires Girondins - 18 sep 2008
Est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de reclassement en raison des restrictions ...

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