L’Office national des droits d’auteur et droits voisins “ONDA” organise un débat ce matin, à la salle Frantz Fanon (Riadh El Feth), à partir de

C'est un coup de tonnerre pour les sociétés européennes de gestion collective des droits d'auteur, comme la Sacem en France, ou la Gema en Allemagne.

La Commission européenne reprochait aux sociétés de collecte des droits d'auteur, comme la Sacem en France, de ne pas laisser les auteurs choisir leur société en dehors de leur territoire national. C'est désormais possible. Une décision dénoncée par la Cisac.

Union européenne. Bruxelles veut briser les monopoles des sociétés nationales.

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se déclare très préoccupée suite à la décision prise le 16 juillet dernier par la Commission européenne. Celle-ci remet en cause certaines clauses des accords passés entre les sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion de musique sur Internet. La Ministre tient à souligner que " les enjeux de ...

Les sociétés nationales collectant les droits d'auteur s'étaient mises d'accord pour obliger les utilisateurs de musique dans un pays donné à demander une licence exclusivement dans ce pays. Bruxelles a décrété cette entente illicite.

 La Commission européenne souhaite que les droits d'auteur puissent être gérés à l'échelle européenne, et non plus nationales. La gestion des droits d'auteur ouverte à la concurrence

La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.

La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, et restreignent selon elle la concurrence.

Bruxelles a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, et restreignent selon elle la concurrence.