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Faut-il réformer le Code des marchés publics ? - Localtis.info

Faut-il réformer le Code des marchés publics ?
Localtis.info - Il y a 12 heures
La collectivité peut en effet gérer librement ses relations avec son cocontractant, sans avoir à organiser, sous quelque forme que ce soit, une procédure de ...

Nouveaux formulaires de déclaration du candidat : une seconde ... - Localtis.info

Nouveaux formulaires de déclaration du candidat : une seconde ...
Localtis.info - 24 oct 2008
Or, l'alinéa 3 de l'article D8222-5 dudit code prévoit que "lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce ...

Le projet de réforme du droit des contrats, ou l’uniformisation ... - Village de la justice

Le projet de réforme du droit des contrats, ou l’uniformisation ...
Village de la justice - 14 nov 2008
Surtout, la cause peut faire défaut indépendamment du comportement adopté par le cocontractant lors de la formation du contrat, et permettre de libérer ...

Télécoms. Un jugement condamne les pratiques de l’opérateur envers ... - Ecrans

Ecrans

Télécoms. Un jugement condamne les pratiques de l’opérateur envers ...
Ecrans - 10 nov 2008
Et d’indemniser le co-contractant éconduit. Des procédures, SFR reconnaît qu’il y en a un « certain nombre ». Sans les chiffrer. ...

Le code des marchés publics remodelé - Le Maghreb

Le code des marchés publics remodelé
Le Maghreb - 14 nov 2008
... à l'expiration du délai de validité des prix prévus dans la soumission, qui sépare la date de signature du marché par le partenaire cocontractant et la ...

Le dynamisme du marché immobilier dans la région de Dakar - Walf Fadjri

Le dynamisme du marché immobilier dans la région de Dakar
Walf Fadjri - 25 oct 2008
... ce qui n'est pas forcément le cas du cocontractant, abusé qu'il est par l'agence immobilière qui ne rechigne pas à donner l'immeuble en question à des ...

Brouilles entre deux présumés co-promoteurs - La Nouvelle Tribune

Brouilles entre deux présumés co-promoteurs
La Nouvelle Tribune - 23 oct 2008
Pendant les tracasseries policières et judiciaires que faisait subir aux deux jeunes co-entrepreneurs par leur co-contractant commun, « nous avons été aidé ...

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