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SOUS-MINISTRE DU REVENU QUÉBEC contre CHRISTIAN DUVAL
Livres
La ville, les vicomtes et la coutumes d'Auvillar (Rediviva)

Adrien Lagrèze-Fossat
C. Lacour
Ecrire les coutumes : Les droits seigneuriaux en France XVIe-XVIIIe siècle
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Martine Grinberg
Presses Universitaires de France - PUF
Université de Paris. Faculté de droit. Essai sur les origines et le développement de l'hypothèque légale de la femme mariée en pays coutumier. Thèse pour le doctorat... par André Duval

André Duval
Quelle est l'importance du grand Coutumier de France dans l'histoire du droit français, par Louis Boulard

Louis Boulard

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Image:US Department of Justice Scales Of Justice.gif Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Sommaire

[] En France

Métropole

Un coutumier régit tous les domaines de la vie publique et économique. Ces textes faisaient foi dans les rapports entre l'État et les personnes, les droits des seigneurs féodaux, les droits et prérogatives des nobles, les droits de succession, les droits de mariage, les eaux et forêts, les conditions d'utilisation de la justice etc. pour chaque province lors de l'Ancien Régime.

Outre-mer

Le droit coutumier est toujours en vigueur en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.

[] Général

[] Berry

  • Indice des droits roiaux et seigneuriaux des plus notables dictions, termes et phrases de l'estat de la justice des finances & praticque de France. Recueilli des loix, coustumes, ordonances, arrests, annales, histoires du Royaume de France et d'ailleurs. A Paris Chez Pierre Chevalier, 1609. de François Ragueau.

" Les Coustumes générales des Pays et Duché de Berry avec les annotations de Gabriel Labbé Sr de Monveron, conseiller & advocat du Roy au Baillage & siège Présidial de Berry, à Bourges. Seconde édition reveue et augmentée. Paris Nicolas Buon 1607. in-4.

[] Bretagne

  • Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume. Rennes, chez Pierre Garnier, 1702. de René de la Bigotière.
  • Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la Mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de Décisions & d'Arrêts... A Nantes, Nicolas Verger, 1725. de Motays, avocat au Parlement de Bretagne.
  • Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne. A Rennes, Vatard, 1736. de Pierre Hévin.
  • Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens & l'usage des Articles obscurs, suivant les Edits, Déclarations, Ordonnances & Arrêts de Règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume. Suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne. Rennes, chez Joseph Vatar, 1737. de Michel Sauvageau.
  • Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations. A Rennes, Chez Guillaume Vatar, 1745. Pierre Hévin, Bertrand d'Argentré, Charles du Moulin.

[] Champagne

[] Maine et Anjou

  • Commentaire sur les Coutumes du Maine et d'Anjou, ou Extrait raisonné des Autorités, Edits et Déclarations, Arrêts et Réglemens qui ont rapport à ces deux Coutumes. A Alençon, chez Jean-Zacharie Malassis le jeune, Inprimeur du Roi, de Monsieur et du Collège, rue du Jeudi, 1777-78-79. de Olivier de Saint-Vast.

[] Normandie

  • Coutumes du pays de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'ycelui. A Caen, chez la veuve d'Antoine Jouenne, 1691.
  • Coutumes du pays et duché de Normandie, Anciens ressorts et enclaves d'icelui... A Rouen (Besongne) 1741.
  • Coutumes du pays et du duché de Normandie, anciens ressorts et enclaves d'icelui. Augmentée de plusieurs édits, déclarations, Arrêts & réglemens tant du Conseil que la de la Cour. Et d'une table des matières... Rouen, Abraham Viret, 1754.
  • Dictionnaire Analytique, Historique, Etymologique, Critique et Interprétatif de la Coutume de Normandie. Rouen, Leboucher, 1780-1782. Houard.

[] Orléanais

  • Coutumes des duche, bailliage et prevote d'Orleans, et ressort d'iceux; avec une introduction generale auxdites coutumes, & des introductions particulieres a la tete de chaque titre, corrigees & augmentees, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le titre, sont exposes & developpes. Paris, Debure & Orleans, Rouzeau-Montaut 1780. de R.-J. Pothier.

[] Paris

[] Poitou

  • Coutumier général, ou Corps et compilation de tous les commentateurs sur la Coûtume du comté et pays de Poitou, avec les conférences des autres Coûtumes, les notes de Charles du Moulin et de nouvelles observations sur le tout, tant de Coûtume que de droit écrit par Joseph Boucheul. A Poitiers, Chez J. Faulcon, 1727.

[] Bibiliographie

  • Paul de Deckker et Laurence Kuntz, La bataille de la coutume et ses enjeux pour le Pacifique Sud, l'Harmattan, 1998, ISBN 2-7384-6558-7
  • Paul de Deckker (sous la dir. de), Coutume autochtone et évolution du droit dans le Pacifique Sud (actes du colloque universitaire international, Nouméa, 12-13 juillet 1994, organisé par l'Université française du Pacifique), l'Harmattan, 1995, ISBN 2-7384-3469-X

[] Voir aussi

Droit ~ Justice
Droit public Français Européen International
Droit privé Français Européen International
Organisation juridictionnelle Française Européenne Internationale
Histoire du droit Français Européen International
Philosophie du droit / Métiers du droit / Listes d'articles / Juridikedia (projet méta)

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