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Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie).

Union européenne (*)

Drapeau de l?Union européenne
Devise (Latin) : In varietate concordia (Traduction : Unie dans la diversité)
27 États membres depuis le 1er janvier 2007	Liste  Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France  Grèce  Hongrie  Irlande  Italie  Lettonie  Lituanie  Luxembourg  Malte  Pays-Bas  Pologne  Portugal  Roumanie  Royaume-Uni  Slovaquie  Slovénie  Suède  République tchèque
Conseil	Secrétariat général : Bruxelles Présidence tournante : Slovénie (premier ministre Janez Jan?a) (1e semestre 2008)
Parlement	Siège : Strasbourg Président : Hans-Gert Pöttering (depuis le 16 janvier 2007)
Commission	Siège : Bruxelles Président : José Manuel Durão Barroso (depuis le 22 novembre 2004)
23 Langues officielles [10]	Liste allemand anglais bulgare danois espagnol estonien finnois français grec hongrois irlandais italien letton lituanien maltais néerlandais polonais portugais roumain slovaque slovène suédois tchèque
Superficie  - Total  - % eau	Classé 7e [11] 4 376 780 km² (UE 27) 6,75 % (pourcentage des terres émergées)
Population  - Total  - Densité	Classé 3e [11] 494 296 878 hab. (UE 27) 116 hab./km²
Création  - CEE  - UE	25 mars 1957 (Traité de Rome) 7 février 1992 (Traité sur l?Union européenne)
Monnaie	euro (?) [12]
Pays Limitrophes	Liste  Russie  Turquie  Ukraine  Norvège  Biélorussie  Serbie  Croatie  Suisse  Moldavie  Albanie  Macédoine  Andorre  Liechtenstein  Saint-Marin  Monaco  Vatican Outre-mer :  Maroc  Brésil  Suriname T. australien antarctique Terre de la Reine-Maud T. chilien de l'Antarctique Antarctique argentine
Gentilé	Européen(ne)s
Fuseaux horaires	Essentiellement UTC +0 à +2 (régions périphériques : -4 à +4)
Hymne	Ode à la joie de Beethoven
Journée de l?Europe	9 mai (anniversaire de la Déclaration Schuman en 1950)
Domaine Internet	.eu
Indicatif téléphonique	+3 et +4 en fonction des pays membres
PIB (base PPA)  - Total (2004)  - PIB/hab.	Classé 1er [11] 9 610 milliards d'euros 21 125 ?/hab.
Notes et références ? http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2007/02/weodata/weorept.aspx?pr.x=76&pr.y=8&sy=2004&ey=2007&scsm=1&ssd=1&sort=country&ds=.&br=1&c=001%2C998&s=NGDPD&grp=1&a=1 FMI ? Principes politiques de l'Union européenne ? Corinne Gobin, « L'Union européenne, la recomposition conservatrice » ? L?article III-314 du projet de Traité Constitutionnel stipule : "l?Union contribue conformément à l?intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres." ? Livre blanc de 2004 : « "les termes" service d?intérêt général" et "service d?intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l?expression "service public" » (p.23) ? Les procédures décisionnelles de l'Union européenne ? Rapport « À armes égales » de Bernard Carayon ? a? b? Voir aussi : Robert Holcman, La dimension européenne des politiques de l?emploi in Revue du marché commun et de l'Union Européenne, n° 474, janvier 2004, accessible sur . ? gazetteer.de ? Source : « Les langues officielles de l'Union européenne », in Europa ? a? b? c? si considéré en tant qu?État unique ? L?euro est la monnaie officielle de l?Union dans son ensemble et de quinze États membres seulement, les autres États devant l?adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l?Union avant la ratification du traité sur l?U.E. ayant obtenu une clause dérogative : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d?entrée dans la zone euro en raison d?une opinion publique défavorable).
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L?Union européenne est née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). C'est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États.

L'UE est la première puissance économique et commerciale de la planète avec environ 31% du PIB mondial^[1]. C'est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique, entre des États différents mais appartenant au même continent, l'Europe (quoique les limites de l'Europe sont définies par des critères culturels autant que géographiques, en particulier dans le cas de Chypre, qui géographiquement appartient plutôt à l'Asie). L'Union européenne est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique agricole commune, pêche, politique commerciale, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Elle est reconnue comme étant une organisation internationale (au même titre que l'ALENA, le MERCOSUR, l'ASEAN, etc) mais avec un rôle politique propre plus important que pour les autres organisations internationales, ainsi qu'un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important. Sur le plan économique, elle dispose d'une union douanière, ainsi que pour quinze de ses États membres, d'une monnaie unique, l'euro. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.

[] Piliers

Le traité sur l'Union européenne, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le 1^er novembre 1993, fonde l'UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

• 1^er pilier : les Communautés européennes (au pluriel), « héritières » de la CECA, de Euratom et de la Communauté européenne (CE, au singulier, anciennement dénommée Communauté économique européenne, CEE) instituée par le traité de Rome et révisée par l?Acte unique. Il s?agit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur, Euro, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l?Union européenne.
• 2^e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. L'ensemble des règles relatives à la PESC figure dans le Titre V du traité sur l'Union européenne.
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le traité d'Amsterdam a modifié l'appellation du Titre VI du traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référundum par la France et les Pays Bas au premier semestre 2005. Un traité "simplifié" se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 états européens et par référendum en Irlande.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

[] Monnaie commune

Article détaillé : Euro.

Le Traité de Maastricht entérine notamment la création d'une monnaie dite unique. L'euro est la monnaie commune des 27 États membres de l?Union européenne et la monnaie unique de 15 d?entre eux, ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Kosovo ou le Monténégro. Hormis le Danemark et le Royaume-Uni qui ont obtenu une dérogation lors de l'écriture du traité de Maastricht, tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro. La Suède retarde l'échéance suite à un référendum défavorable, les nouveaux membres quant à eux préparent leur économie en vue d'un changement dans les années à venir. La Banque centrale européenne située à Francfort est chargée de gérer son emission et de garantir sa valeur vis à vis des autres monnaies, notamment le dollar. Mis en circulation depuis le 1^er janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 1^er janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l?European Currency Unit (ECU), soit « l?unité de compte européenne », mise en service en 1979.

[] Statut

Voir l'article sur le : Droit européen.

Les États membres de l?Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d?autres points, a des caractéristiques d?État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis, formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. La question de son évolution est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres même si, depuis la Haute Autorité, on ne peut que constater un accroissement des compétences et des prérogatives de l?Union, malgré de multiples crises qui ont émaillé le projet. Le préambule du projet de Constitution reprend, pour les peuples d?Europe, une « volonté d'être unis dans la diversité », ce qui est un appel réitéré à poursuivre l?approfondissement de l?Union et la série des traités qui ont régulièrement étendu ses compétences depuis sa création. Un courant appelé fédéraliste souhaite sa transformation en un État fédéral à part entière. Le choix même de rédiger une constitution va dans ce sens, bien que le document qui l'établit reste stricto sensu un traité. S?il entre en vigueur, l?Union sera dotée d'une personnalité juridique (ce qui n?est aujourd'hui le cas que pour la seule Communauté européenne, un des trois piliers de l?Union). Certains spécialistes du droit international public et du droit constitutionnel considèrent que l?Union est d?ores et déjà un État qui englobe des États souverains?

[] Poids institutionnel des 27 États membres

selon le traité de Nice valable jusqu'en 2014, date à laquelle le traité modificatif entrera en application (si ratifié par tous les membres)

États membres	Date d?adhésion	Sièges au Parlement	Sièges au Parlement % du total	Voix au Conseil	Voix au Conseil % du total
Allemagne	1957	99	12,61 %	29	8,41 %
France	1957	78	9,93 %	29	8,41 %
Italie	1957	78	9,93 %	29	8,41 %
Royaume-Uni	1973	78	9,93 %	29	8,41 %
Espagne	1986	54	6,88 %	27	7,83 %
Pologne	2004	54	6,88 %	27	7,83 %
Roumanie	2007	35	4,46 %	14	4,06 %
Pays-Bas	1957	27	3,44 %	13	3,77 %
Belgique	1957	24	3,06 %	12	3,48 %
Hongrie	2004	24	3,06 %	12	3,48 %
Grèce	1981	24	3,06 %	12	3,48 %
Portugal	1986	24	3,06 %	12	3,48 %
République tchèque	2004	24	3,06 %	12	3,48 %
Suède	1995	19	2,42 %	10	2,90 %
Autriche	1995	18	2,29 %	10	2,90 %
Bulgarie	2007	18	2,29 %	10	2,90 %
Danemark	1973	14	1,78 %	7	2,03 %
Finlande	1995	14	1,78 %	7	2,03 %
Slovaquie	2004	14	1,78 %	7	2,03 %
Irlande	1973	13	1,66 %	7	2,03 %
Lituanie	2004	13	1,66 %	7	2,03 %
Lettonie	2004	9	1,15 %	4	1,16 %
Slovénie	2004	7	0,89 %	4	1,16 %
Chypre	2004	6	0,76 %	4	1,16 %
Estonie	2004	6	0,76 %	4	1,16 %
Luxembourg	1957	6	0,76 %	4	1,16 %
Malte	2004	5	0,64 %	3	0,87 %
Union européenne		785	100,0 %	345	100,0 %

Un minimum de 255 votes sur 345 (c'est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée. De plus :

• toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres ;
• tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l?UE.

[] Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne et Dates de la construction de l'Union européenne.

Carte montrant l'évolution des pays membres de la CEE (de 1957 à 1993) puis de l'Union Européenne, animée selon l'ordre d'adhésion. Seuls les territoires continentaux sont indiqués. Albanie Autriche Biélorussie Belgique Bosnie-Herz. Bulgarie Croatie Chypre Danemark Estonie Finlande France Allemagne Grèce Hongrie Islande Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine Malte? Moldavie Mont. Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Rép. Tchèque Roumanie Royaume Uni Russie Serbie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Turquie Ukraine

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l?OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

Quai d'Orsay

L'échec de la CED : pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la « Communauté européenne de défense » (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une « armée européenne »? en période de « guerre froide ». Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d?alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l?UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l?OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d?occupation à l?est de l?Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l?affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l?Europe occidentale au seul contrôle américain dans l?OTAN.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l?OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d?une durée indéfinie, l?Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d?un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1^er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L?UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l?UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l?Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l?OTAN seul capable de les défendre en l?absence immédiate de l?acte unique.

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1^er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

• 1^er pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et Euratom) ;
• 2^e pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
• 3^e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1^er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1^er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en ?uvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).

Le traité modificatif accord lors du Sommet de Lisbonne. Le Conseil européen le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une Conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité modificatif. Ce traité est souvent appellé à tort "traité simplifié" en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité modificatif préserve notamment les fondamentaux du traité constitutionnel:

• la personnalité juridique de l?Union
• la charte des droits fondamentaux qui acquiert force contraignante (sauf pour le RU)
• les dispositions de démocratie participative
• les changements institutionnels suivants :
• la création d?une Présidence stable du Conseil européen (pour 2 ans et demi) ;
• la décision sur la base de la double majorité (même si l?entrée en vigueur est reportée à 2014 avec possibilité de demander la pondération de Nice jusqu?en 2017 + un filet de sécurité de type compromis de Ioannina renforcé) ;
• la création d?un Haut représentant pour les affaires étrangè