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La notion de trouble à l'ordre public est vaste. C'est un comportement provoquant un « dérangement significatif ». Si la notion est évidente lorsque cela provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude. Il peut s'agir :
[] Voir aussiDernierMirror La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Trouble à l\'ordre public |