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Tribunal des affaires de sécurité sociale : Guide de l'assesseur-employeur

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Le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française.

Les membres des tribunaux sont rassemblés par l'association nationale du même nom.

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
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