Taxe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Taxes)
|
Vous pouvez partager vos connaissances en l?améliorant.
|
Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »[1].
Il s?agit donc d?une forme de de fiscalité assez similaire à l'impôt ; mais, contrairement à ce dernier, elle a pour assiette un service public déterminé et n'est due que par ses usagers.
Une taxe est en principe non obligatoire (on n?est pas obligé de consommer les services associés), mais dans les faits certaines taxes se révèlent obligatoires (taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe d'enlèvement des ordures ménagères,?)[1].
Contrairement à l?impôt qui est soumis (en France) à la règle de non affectation, les recettes issues d?une taxe peuvent être affectées à une dépense précise[1].
[] Notes et références
[] Voir aussi
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Taxes
Revue de presse Taxes
