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Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »^[1].

Il s?agit donc d?une forme de fiscalité, similaire à l'impôt par son mode de perception, mais différent par son assiette et ses redevables, respectivement un service public déterminé et ses usagers.

On peut raffiner la définition et distinguer les redevance pour les services non obligatoire, le nom "taxe" étant alors réservé à un service obligatoire (taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d'habitation, etc.). En pratique, la distinction est loin d'être observée, (par exemple la taxe sur la valeur ajoutée n'a jamais été associé à un service ce qui en fait un impôt, la "redevance d'assainissement" est associée à un service obligatoire et devrait donc plutôt s'appeler "taxe", enfin il est bien rare qu'un gouvernement ose inventer un nouvel impôt sans afficher un service nouveau ou une belle ?uvre qu'il est censé financer).^[1].

Contrairement à l?impôt qui est soumis (en France) à la règle de non affectation, les recettes issues d?une taxe peuvent être affectées à une dépense précise.^[1].

[] Notes et références

[] Voir aussi

• Droit fiscal
• Fiscalité française
• Prélèvements obligatoires

• Portail de l?économie
• Portail du droit
• Portail de la finance

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Taxe