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Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Ainsi le système du droit civil et de common law sont parfois appliqués conjointement dans les pays ayant été influencé par des pays de traditions juridiques différentes. Exemples: Afrique du Sud, Québec, Thailande, Philippines, Chypre.

Des pays de droit coutumier ont parfois adopté le système du droit civil qui s'est alors superposé à leur droit coutumier comme dans certains pays d'Asie et d'Afrique (Corée du Sud, Japon, Chine, Gabon, Mali, Taiwan, Senegal). Le même phénomène a eu lieu avec le Common law (Hong Kong, Malaisie, Zambie, Népal).

De même dans les pays de tradition musulmane, le droit islamique s'applique (notamment dans le droit des personnes) conjointement à un système d'origine occidental souvent hérité de la colonisation. Il peut se méler au système du droit civil (Maroc, Tunisie, Irak, Algérie). Ou à celui du Common law (Pakistan, Soudan, Bangladesh, Singapour).

[] Cas du Québec

Le Québec est un exemple d'État ayant un système juridique mixte, héritage français et anglais. Suite à la Conquête, le droit s'appliquant sur le territoire de la province de Québec fut modifié pour se baser sur les principes de la common law britannique. Cependant, le droit civil français, qui était dans les faits la Coutume de Paris, fut rétabli par l'Acte de Québec suite à des pressions citoyennes et seul le droit criminel continua d'être appliqué selon la common law. Depuis, le droit criminel s'appliquant au Québec est basé sur la common law et le droit civil est d'inspiration civiliste.

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Système juridique mixte