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Système de vote
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Un système de vote permet aux électeurs de choisir entre des options, souvent dans le cadre d?une élection où des candidats sont désignés pour exercer un mandat public. Le vote peut également être utilisée pour attribuer des prix, choisir entre différents plans d'action, ou par le biais d?un programme informatique afin de trouver une solution à un problème. Le vote peut être contrasté avec la prise de décision par consensus.
L'importance que revêt l'acte de voter dans un système démocratique justifie que de nombreux théoriciens se soient penchés sur les systèmes de vote. L'étude des systèmes de vote formellement définie est appelée théorie du vote, et entre en relation avec la science politique, l'économie ou les mathématiques. À ce jour, plusieurs systèmes de vote sont en vigueur ou proposés ; ils suscitent de nombreuses polémiques qui participent à l'intensification de la démocratie.
Les systèmes de vote sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, soit la représentation proportionnelle, soit des systèmes mixtes. Compte tenu de la simplicité de la règle de la majorité, ceux qui ne sont pas familiers avec la théorie du vote sont souvent surpris que d'autres systèmes de vote existent, ou que des systèmes basés sur « la règle de la majorité » puissent donner des résultats non soutenus par une majorité d?électeurs. Si chaque élection ne proposait que deux choix, le gagnant serait déterminé en utilisant la règle de la majorité à elle seule. Cependant, quand plus de deux options sont proposées, il est possible qu?aucune option ne soit plus privilégiée qu?une autre par une majorité d?électeurs. Différents systèmes de vote peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d?une seule et même option.
Les aspects de procédure électorale (décompte, scrutin, etc.) et de corps électoral et d'éligibilité sont traités par ailleurs. Un système de vote peut également concerner le poids attribué à chaque vote[1].
[] Modalités d?expression du corps électoral
| Droit de vote et d?éligibilité |
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cette série fait partie |
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L?exercice par les citoyens de leur droit de suffrage permet d?assurer la représentation du peuple. Dans un système se voulant démocratique, l?élection est donc le moyen privilégié pour la désignation des gouvernants. Le résultat d?une élection peut être d'un seul gagnant, ou de plusieurs gagnants comme pour l'élection d'une assemblée délibérante. Le système de vote peut également fixer de quelle manière le nombre de voix est réparti entre les électeurs, et la façon dont les électeurs sont divisés en sous-groupes (circonscriptions) dont les voix sont comptées indépendamment. Le suffrage est donc conditionné par un certain nombre de règles, qui déterminent les électeurs et les mécanismes relatifs à l?expression de leur vote[2].
L?environnement dans lequel une élection a lieu n'est généralement pas considéré comme faisant partie du système de vote. Par exemple, si un système de vote spécifie le mode de répartition des votes de manière abstraite, il ne précise pas si la réalité physique scrutin (l?acte de voter) prend la forme d'une feuille de papier, ou d?un écran d'ordinateur. Un système de vote ne précise également pas si ou comment les votes sont tenus secrets, comment vérifier que les votes soient comptabilisés correctement, ou qui est autorisé à voter. Ce sont là des aspects propres aux élections et systèmes électoraux.
[] L'élargissement progressif du droit de vote
[] Le suffrage universel masculin
Le droit de suffrage masculin a généralement été étendu de manière progressive, étant à l?origine presque systématiquement censitaire. Le vote, à défaut d?être considéré comme un droit universel, était perçu comme une fonction réservée aux hommes les plus fortunés, c'est-à-dire à ceux que la fortune dotait d?une véritable indépendance matérielle, d?un esprit conservateur par la propriété et de compétences par l?éducation. En France la composition du corps électoral a souvent varié : les États généraux étaient désignés par des chefs de familles avec un cens très bas, tandis que sous la Révolution, le suffrage est restreint en 1791 avec la distinction entre citoyens « passifs » et citoyens « actifs » (soit les 2/3 de la population masculine de l?époque), ces derniers étant les seuls à bénéficier du droit de vote. De 1815 à 1830, sous la Restauration, le suffrage censitaire a été rétabli, et le sens était si élevé que seuls 100?000 hommes pouvaient alors voter. Après 1830, le cens serra considérablement abaissé, permettant un doublement du corps électoral, jusqu?à ce que le suffrage masculin ne devienne réellement universel dès 1848. L?entre-deux-guerres verra plus tard la généralisation du suffrage universel masculin à toutes les démocraties représentatives.
La question du suffrage universel opposait généralement libéraux (et plus tard la gauche dans son ensemble), favorables à son instauration, et conservateurs, d?un avis contraire. Les ultra-légitimistes, convaincus que le vote des populations paysannes, sous l?influence du clergé et de la noblesse, submergerait le vote progressiste des bourgeois, militèrent cependant eux aussi pour l?instauration du suffrage universel masculin dès le début du XIXe siècle. Les victoires du Parti de l?ordre de 1849 à 1876, date de la première grande victoire républicaine aux élections législatives, leur donneront un temps raison.
[] Le vote féminin
Article détaillé : Droit de vote des femmes.Les femmes accéderont au droit de vote bien plus tard que les hommes. Le vote des femmes est d'abord autorisé dans l'État américain du Wyoming en 1869, puis en Nouvelle-Zélande dès 1893 et dans le sud de l'Australie en 1894. Les pays scandinaves seront les premiers en Europe à faire voter les femmes (Finlande en 1906, Suède en 1909 pour les élections locales, Norvège en 1913, Islande en 1915). Mais c'est surtout la fin de la Première Guerre mondiale qui a vu l'élargissement du droit de vote aux femmes dans les démocraties occidentales : de 1918 à 1921, les femmes acquièrent le droit de vote (dans l'ordre chronologique) en Autriche, au Danemark, en Allemagne, au Luxembourg, aux Pays-Bas, aux États-Unis, au Canada, en Belgique (élections locales seulement), en Suède (cette fois-ci pour toutes les élections) et en Irlande. Ces pays ont directement accordé le droit de vote à toutes les citoyennes majeures des deux sexes.
Mais l'instauration du suffrage féminin aura été plus laborieuse dans d'autres pays. Au Royaume-Uni, en 1918, le droit de suffrage est d'abord accordé aux seules femmes de 30 ans et plus (la majorité électorale féminine passera ensuite à 21 ans en 1928). En France, dès la fin de la Première Guerre mondiale, la Chambre des députés vote une loi visant à faire voter les femmes, qui serra finalement rejetée par le Sénat, dominé par le Parti radical, qui craignait qu'elles ne votent massivement pour les candidats conservateurs sous l'influence de l'Église[3]. Les Françaises voteront finalement à partir de 1944, suivies par les Italiennes en 1946, les Belges (pour toutes les élections) en 1948, les Grecques en 1952, les Suisses en 1971.
[] Abaissement des majorités électorales
D?abord élevé, l?âge de la majorité électorale a considérablement baissé au fil du temps. En France, tout d?abord, il passe de 30 ans en 1815 à 25 ans en 1830, puis à 21 ans en 1848, pour enfin être abaissé à l?âge de 18 ans en 1974. Il y a cependant eu quelques exceptions : la Constitution de 1791 fixait ainsi la majorité électorale à 25 ans, et celle de 1793 à 21 ans[4]
Actuellement, 18 ans est l?âge auquel la très grande majorité des démocraties représentatives ont fixé la majorité électorale. En Autriche, en Suisse, au Canada ou en Allemagne pour certain scrutin cet âge pourrait être abaissé à 16 ans.
[] Le vote des étrangers
Article détaillé : Droit de vote des étrangers.La Grande-Bretagne a été la première à accorder le droit de vote aux résidants étrangers n?ayant pas la nationalité britannique : les Irlandais et les ressortissants de tous les pays du Commonwealth ont le droit de voter à toutes les élections du Royaume-Uni. Dans d?autres pays, les étrangers peuvent voter avec une condition de durée de résidence : l?Irlande (1963), la Suède (1976), le Danemark (1981), la Norvège (1982) et les Pays-Bas (1985) font partie de ces pays. La question d?accorder ou non le droit de vote aux étrangers est souvent posée par l?arrivée de travailleurs immigrés du Tiers-monde en Europe occidentale[4].
En France la question du droit de vote des étrangers aux élections locales s?est souvent posée, mais n?a jamais abouti. En 1981, le Parti socialiste en avait fait l?une de ses promesses de campagne, mais l?avait finalement abandonné face à l?hostilité de l?opinion ; plus récemment, en 2007, Nicolas Sarkozy, durant la campagne précédent son élection, avait inclut cette mesure dans son programme[5] avant de la retirer. Le traité de Maastricht, ratifié en 1992 par plusieurs pays alors membres de l?Union européenne, stipule que les étrangers citoyens d?un pays de l?UE ont le droit de vote aux élections européennes et municipales[6]..
[] Le bulletin de vote
Les divers systèmes de vote permettent à l'individu d'exprimer son vote de manières différentes. Dans un scrutin de classement ou « de préférence » (Méthode Borda, méthode de Condorcet, etc.), les électeurs établissent une liste de préférences parmi plusieurs options proposées, de celle qu?il préfèrent à celle qu?ils aiment le moins. Avec un système de vote par approbation, les électeurs se prononcent sur chaque option indépendamment l?une de l?autre. Avec un mode de scrutin majoritaire uninominal, les électeurs ne peuvent choisir qu'une seule option, alors qu?avec le vote d'approbation, ils peuvent en choisir autant qu'ils le souhaitent. Avec des systèmes de vote pondéré, comme le vote cumulatif, les électeurs peuvent voter pour les mêmes candidats à plusieurs reprises.
Certains systèmes de vote incluent d'autres choix, parfois optionnels, sur le bulletin de vote, comme l?expression d?une préférence pour tel ou tel candidat au sein d?une liste dans le cadre d?une élection à la représentation proportionnelle, ou la désapprobation d?une option parmi plusieurs autres.
[] Le vote obligatoire
Le vote est considéré, dans la plupart des démocraties contemporaines, comme un devoir plus que comme un droit. Rares sont celles, cependant, qui sanctionnent l'abstentionnisme. Le premier pays a instaurer le vote obligatoire sera la Belgique, en 1893, suivie par l'Australie en 1924, puis par le Danemark, le Luxembourg, la Grèce, le Brésil, le Venezuela, dans quelques cantons suisses ou encore en Turquie. La sanction est généralement une amende de faible niveau, et a donc une fonction symbolique[7].. Cela peu suffire, cependant, pour faire chuter l'abstention dans un pays de manière spectaculaire : en Australie, cette dernière est passée de 40,6 % des inscrits en 1922 à 8,6 % en 1925, après instauration du vote obligatoire[8].
Éradiquer l'abstention n'est toutefois pas un remède efficace au dysfonctionnement d'une démocratie. La question a souvent été posée en France, où une partie de la classe politique rejette cette idée, prétextant que, le vote étant un droit, celui qui en dispose doit avoir le droit de ne pas l'exercer[9].
[] Poids des voix
De nombreuses élections ont lieu dans un souci de respecter, au nom de l?égalité, le principe « une personne, une voix », ce qui signifie que tous les votes d?électeurs doivent être comptés avec le même poids. Ce n'est pas le cas de toutes les élections, toutefois. Le vote plural, par exemple, accorde un poids variable au vote en fonction de la position du votant dans la société, instaurant de fait le mécanisme d? « une action, une voix ». Des voix supplémentaires sont en fait accordées à certains électeurs compte tenu de leurs capacités supposées. Jusqu?en 1948 au Royaume-Uni, certains électeurs disposaient de deux ou trois voix en raison de leurs diplômes, de leur situation familiale ou de leur fortune personnelle.
En Belgique, en Espagne sous Franco ou encore dans le Portugal salazariste, le vote familial permettait, de la même manière, aux parents de voter au nom de leurs enfants[10]. Ses promoteurs, qui prétendaient se positionner dans l?intérêt de la famille, comptaient en réalité sur le conservatisme supposé des pères de famille. Cette mesure faisait d?ailleurs partie du projet de constitution attribué au maréchal Pétain. Le vote familial s?est finalement heurté au principe égalitaire « une personne, une voix », le fait que le poids électoral des individus puisse varier en fonction de leur situation familiale finissant par être mal accepté par le corps électoral dans son ensemble. Il n?est plus utilisé nulle part à l?heure actuelle. Sa réutilisation dans une démocratie moderne semble peu probable, les enfants acceptant certainement moins facilement, de nos jours, de voir leurs parents voter à leur place.
Les votes peuvent également être pondérés de manière inéquitable pour d'autres raisons, telles que la supériorité du poids du vote de membres de rang plus élevé que d?autres au sein d?une organisation. Le poids du vote ne doit pas être confondu avec le pouvoir électoral. Dans les situations où certains groupes d'électeurs votent tous de la même manière (par exemple, les partis politiques dans un parlement), le pouvoir électoral mesure la capacité d'un groupe à changer le résultat du vote. Les groupes peuvent former des coalitions afin de maximiser leur pouvoir électoral.
[] Les circonscriptions
Article détaillé : Découpage électoral.S?il arrive que le corps électoral soit appelé à se prononcer de manière globale lors de l?élection d?un chef de l?Etat ou dans le cadre d?un référendum, par exemple, la représentation de citoyens d'une même zone géographique (l?expression politique des citoyens) exige souvent la division du pays en circonscriptions. Dans ces circonscriptions il pourra être procédé à l?élection d?un ou de plusieurs représentants. Par exemple, pour élire les membres d'une assemblée délibérante, il est nécessaire de découper un espace géographique donné en plusieurs circonscriptions, dans chacune desquelles un ou plusieurs sièges sont à pourvoir. Cela conduit donc de fait à l'organisation de plusieurs scrutins différents, en même temps, pour élire plusieurs personnes dans les mêmes conditions et pour exercer la même fonction. C'est pour cela qu'on parle d'élections législatives (ou sénatoriales, générales, municipales, régionales ect) et d'élection présidentielle, où il n'est question d'élire qu'une seule personne dans un un même espace géographique[11].
Le découpage en circonscriptions pose à la fois?:
- le problème du poids relatif de chaque circonscription
- le problème de la représentativité des différents courants d'opinion.
Un découpage électoral équilibré permet d?organiser un scrutin juste et honnête, ce qui justifie l?intervention d?un contrôle juridictionnel attentif. En effet, si l?arbitraire devait procéder au découpage des circonscriptions, certains pourraient en profiter pour découper les circonscriptions de manière déloyale dans le seul but d?aller dans le sens des intérêts de leur famille politique. Ainsi, en 1812, Elbridge Gerry, gouverneur du Massachusetts, avait-il découpé les circonscriptions de son État afin d?assurer une victoire aussi large que possible à ses partisans pourtant moins nombreux que ses adversaires. Cette technique purement politicienne, baptisée depuis lors « gerrymandering », fait l?objet d?une vigoureuse et quasi-unanime dénonciation. Mais en dehors de toute tentative malhonnête de déformation des résultats de la part de dirigeants politiques peu scrupuleux, il peut arriver qu?un découpage électoral, juste lors de sa réalisation, finisse par devenir, au fil du temps, un foyer de surreprésentation ou de sous représentation pour certains électeurs ; les mouvements de population sont généralement à l?origine de pareils phénomènes. Il peut dès lors être dans l?intérêt de la majorité politique alors au pouvoir de ne procéder à aucun redécoupage des circonscriptions, dans un soucis de garder un avantage technique sur l?opposition. Le découpage des circonscriptions est dès lors examiné avec attention par des autorités juridictionnelles compétentes dans le but de limiter d?éventuelles atteintes à la sincérité du scrutin.
Différents systèmes de circonscription existent. Au Royaume-Uni et en France le mode de scrutin majoritaire conduit à une sous représentation des partis minoritaires. Les circonscriptions françaises pour les élections européennes conduisent les électeurs à ne pas connaître leurs représentants.
[] Les différents modes de scrutin et systèmes électoraux
 Type de système électoraux |
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Article détaillé : Vote nominal.On distingue généralement trois grandes "familles" de systèmes de vote. La première regroupe les modes de scrutin majoritaires, régis par la logique du "winner take all" (le vainqueur gagne tout, autrement dit le candidat ou la liste de candidats arrivé premier est le seul représenté). La seconde regroupe les modes de scrutins proportionnels, qui s'efforcent d'attribuer des représentants à toutes les formations politiques en fonction de leurs résultats respectifs. Enfin la famille des scrutins mixtes regroupe tous les systèmes combinant les effets des systèmes issus des deux autres familles. Les systèmes de votes sont extrêmement nombreux et variés à tous points de vue : nous verrons que certains modes de scrutins affiliés à deux familles différentes peuvent même avoir des aboutissements similaires en terme de représentation, alors qu'ils fonctionnent différemment. C'est pourquoi, au sein-même des trois familles, on distingue plusieurs "catégories" de systèmes. Ne serrons décrits que ceux ayant servit dans le cadre d'élections, et non ceux relevant seulement de la théorie (tout au plus seront-ils évoqués).
- Exemples d'application
Divers exemples d'application des différents systèmes de votes et modes de scrutins seront opérés sur la base de résultats électoraux fictifs, répertoriés dans le tableau suivant :
| Voix | % | |
|---|---|---|
| Parti A | 49 000 | 41,5 % |
| Parti B | 38 000 | 32,2 % |
| Parti C | 22 000 | 18,6 % |
| Parti D | 9 000 | 07,6 % |
| TOTAL | 118 000 | 100 % |
[] Les modes de scrutin majoritaire
Dans un scrutin de type majoritaire, l'objectif est généralement de dégager une majorité forte et uniforme, susceptible de gouverner sans entraves[12]. Ici, le candidat ou le groupe de candidats élu(s) sera celui ayant obtenu le plus de suffrages, aidé en cela par de larges mouvements d'opinion et une vaste assise électorale[13]. Les effets recherchés via l'usage d'un scrutin majoritaire ont des conséquences très importantes sur la manière dont votent les électeurs, la transcription des voix en sièges et, de fait, le fonctionnement du système politique dans une démocratie représentative. Les modes de scrutin majoritaires combinent donc une certaine efficacité, brutale et indiscutable, pour la formation de majorités aptes à gouverner, à de nombreux défauts, en particulier au niveau de la représentation du corps électoral, qui lui valent des critiques importantes[12]. On distingue d'une part les scrutins majoritaires uninominaux (élection d'une seule personne), et d'autre part les scrutins majoritaires plurinominaux (élection d'un groupe de personnes).
[] Scrutins uninominaux
Ces différents modes de scrutins ne permettent qu'au candidat ayant rassemblé une majorité absolue ou relative de suffrages exprimés d'être élu.
[] Le scrutin majoritaire à un tour
Aussi appelé First-past-the-post ou Pluralité, il s'agit du mode de scrutin le plus simple qui soit. Le candidat ayant rassemblé le plus de voix est élu en toutes circonstances : une majorité relative de voix suffit pour gagner une élection. Les démocraties anglo-saxonnes, principalement le Royaume-Uni et les États-Unis, l'utilisent abondamment, en particulier pour l'élection de leurs parlementaires. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour est caractérisé par une très forte tendance à mal traduire en nombre d'élus le poids réel d'une formation politique au sein de l'électorat[14]. Il amplifie souvent de manière considérable la victoire de la formation politique arrivée en tête, lui attribuant une part des sièges bien supérieure à sa part des voix. En fonction des circonstances, il peut aussi conduire à une sur-représentation, certes moins forte, ou - plus rarement - à une sous-représentation plus ou moins prononcée du parti ou de la coalition arrivé(e) en seconde position. Enfin les autres formations politiques présentant des candidats sont généralement lourdement sanctionnées[15] : les petits partis sont presque constamment laissés pour compte, à moins de disposer d'une importante réserve de voix concentrée dans plusieurs circonscriptions électorales particulières. Ce scrutin est donc résolument injuste, puisqu'il déforme les résultats d'une élection, en permettant une répartition des sièges entre les différents partis très différente de l'expression de la volonté du corps électoral. Il se peut même qu'un parti majoritaire en voix se retrouve minoritaire en sièges[16], comme cela s'est produit au Royaume-Uni lors des élections de 1951 : les travaillistes, avec 48,8 % des suffrages exprimés, ont obtenu 295 sièges, contre 302 aux conservateurs qui n'avaient pourtant rassemblé que 44,3 % des voix.
Exemple d'application :
| Voix | % | Résultat | |
|---|---|---|---|
| Candidat A | 49 000 | 41,5 % | ELU |
| Candidat B | 38 000 | 32,2 % | Battu |
| Candidat C | 22 000 | 18,6 % | Battu |
| Candidat D | 9 000 | 07,6 % | Battu |
| TOTAL | 118 000 | 100 % |
[] Le vote alternatif
Instant Runoff Voting en anglais, ce mode de scrutin, inspiré de celui évoqué précédemment, est un système électoral à préférences multiples ordonnées, qui satisfait lui aussi à l'exigence de la majorité absolue. Les électeurs votent pour des candidats dans des circonscriptions où un seul siège est à pourvoir, mais au lieu de voter pour un seul d'entre eux, ils doivent les classer par ordre de préférence sur leur bulletin. Lors du dépouillement, on classe d'abord les bulletins en fonction des premières préférences : si un candidat réunit une majorité absolue de ces premières préférences, il est élu. Sinon le candidat arrivé dernier est éliminé et ses bulletins sont répartis entre les autres candidats suivant les secondes préférences des dis bulletins. On continue le processus jusqu'à ce qu'un candidat soit élu à la majorité absolue. Ce système se rapproche donc de celui du scrutin uninominal à plusieurs tours, sauf qu'il évite aux électeurs de se déplacer deux fois, en incluant directement un processus d'élimination.
Ce mode de scrutin sert à l'élection des députés australiens depuis 1919. Il permet à des partis alliés de se présenter séparément devant les électeurs, mais sans affaiblir leurs chances de coalition, comme c'est le cas en Australie avec les deux partis de droite (Parti libéral et Parti national). En outre les électeurs des petits candidats ne perdent pas leurs votes, puisqu'ils concourent eux aussi à la désignation des principaux candidats grâce à leurs préférences suivantes. Comme pour le scrutin uninominal à un tour, le découpage électoral peut engendrer des risques de contradiction entre la victoire en voix et celle en sièges[17]. Le vote alternatif déforme le vote populaire de la même manière que le scrutin uninominal à un tour : aux élections fédérales australiennes de 2007, les Verts, avec 7,5 % des suffrages exprimés, n'ont obtenu aucun siège, contrairement au Parti national qui en a eu plusieurs avec un score moins important, profitant de son alliance avec le Parti libéral. Il existe d'autres méthodes par classement assez semblables, quoique plus complexes dans le décompte des voix, qui ont été peu ou pas utilisées, comme le vote par approbation (dit aussi vote par assentiment), la méthode Condorcet ou encore la méthode de Coombs.
[] Le scrutin majoritaire à deux tours
Ou Runoff voting en anglais. Il s'agit ici de permettre l'élection d'un candidat au bout de deux tours de scrutins. Les candidats ayant obtenu le plus de voix sont admissibles au second tour, et celui qui y obtient le plus de voix est élu. Dans la très grande majorité des cas, la loi permet cependant à un candidat ayant rassemblée une majorité absolue de suffrages exprimés sur son nom au premier tour d'être directement élu. Ce mode de scrutin est utilisé en France et dans bien d'autres pays pour l'élection présidentielle : un candidat ne peut être élu qu'avec une majorité absolue de suffrages exprimés, et si aucun ne remplit cette condition au premier tour, on organise un second tour de scrutin auquel ne sont admis que les deux premiers candidats. Au terme de ce processus, le président est donc forcément élu avec une majorité absolue de suffrages exprimés. C'est aussi ce mode de scrutin qui est utilisé en France pour les élections législatives, à ceci près que les candidats admissibles au second tour sont ceux ayant obtenu au moins 12,5 % des voix des inscrits sur les listes électorales. Il suffit donc d'une majorité relative de suffrages pour être élu au second tour[18].
Comme les deux systèmes évoqués précédemment, le scrutin majoritaire à deux tours a des effets déformateurs sur la transcription des voix en sièges. Des alliances ou accords entre partis de sensibilité proche permettent cependant à de petits partis d'envoyer quelques députés siéger à la chambre basse, comme c'est le cas en France avec le Parti communiste français, qui jouit encore de ses alliances avec le Parti socialiste, et plus encore avec le Nouveau centre, qui ne doit la formation de son groupe parlementaire qu'à ses alliances avec l'UMP. Ce mode de scrutin sanctionne en revanche durement les partis ne bénéficiant d'aucune alliance : lors des élections législatives françaises de 1997, le Front national, avec environ 15 % des suffrages exprimés, n'avait obtenu qu'un seul siège. En 2007, le Mouvement démocrate, avec 7,6 % des suffrages exprimés, n'a eu que 3 sièges à l'Assemblée nationale.
Exemple d'application :
| Voix | % | Résultat | |
|---|---|---|---|
| Candidat A | 49 000 | 41,5 % | Admis au second tour |
| Candidat B | 38 000 | 32,2 % | Admis au second tour |
| Candidat C | 22 000 | 18,6 % | Éliminé |
| Candidat D | 9 000 | 07,6 % | Éliminé |
| TOTAL | 118 000 | 100 % |
Un nouveau vote doit ensuite départager les deux candidats admis au second tour
[] Scrutins plurinominaux
Un tel système sélectionne plusieurs (sans limite) options parmi un grand nombre. C'est la procédure qui fixe le nombre d'options retenues, et si ce nombre est fixé par avance ou s'il est un des résultats du vote.
[] Le scrutin majoritaire plurinominal à un tour
Block voting en anglais. Avec ce mode de scrutin, l'élection a lieu dans une circonscription où plusieurs sièges sont en jeu et les candidats arrivés en tête sont élus au prorata du nombre total de sièges à pourvoir. Il n'est plus du tout utilisé pour la désignation des députés dans les démocraties représentatives contemporaines. Deux systèmes différents existent :
- Si les listes ne sont pas bloquées, on a recours au panachage : l'électeur peut composer sa propre liste, en classant autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir dans un ordre de préférence décroissant. Un second tour peut avoir lieu : tout dépend en fait des conditions à remplir par un candidat pour être directement élu. Généralement, on permet à l'électeur, sur une liste composée à l'avance, de rayer les noms des candidats qu'ils ne souhaite pas voir élus, et d'ajouter les noms de candidats extérieurs à cette liste. C'est ainsi que l'on procède, en France, pour l'élection du conseil municipal dans les communes de moins de 3 500 habitants.
- Dans le cas d'un scrutin à listes bloquées, on a affaire à un vote de liste à la majorité : ce système fonctionne exactement de la même manière que les scrutins uninominaux à un ou deux tours, à ceci prêt que ça n'est pas un, mais plusieurs sièges que remporte la formation politique ayant obtenu le plus de voix. Par exemple, dans une circonscription où 15 sièges sont à pourvoir, le parti politique arrivé en tête au terme d'un second tour de scrutin remporte tous les sièges, quelque soit son score. Le vote de liste à la majorité renforce encore plus l'impact du fait majoritaire que ne le font les scrutins uninominaux, mais peut également donner lieux à une mauvaise transcription des voix en sièges, mettant en minorité au parlement une formation majoritaire en voix. Ce système est employé aux États-Unis pour l'élection du président : dans chaque État, de grands électeurs sont désignés au suffrage direct, et ce sont eux qui éliront ensuite le président. Le nombre de siège varie considérablement d'un État à un autre, mais le mode de scrutin est le même partout : le parti arrivé en tête dans l'État remporte tous les sièges en jeu. Il est donc possible qu'un candidat à la présidence américaine, bien qu'étant dépassé par son concurrent en terme de suffrages exprimés par les électeurs eux-même, soit tout de même élu car ayant le soutien d'un plus grand nombre de grands électeurs. C'est ce qui s'est produit, notamment, lors de l'élection présidentielle des États-Unis d'Amérique 2000 : le candidat républicain, George W. Bush, a été élu par 271 grands électeurs alors qu'il n'avait recueilli que 47,9 % des votes populaires, contre 48,4 % au démocrate Al Gore, qui n'avait reçu le soutien que de 266 grands électeurs.
Exemple d'application :
Il y a en tout 8 sièges à pourvoir
| Voix | % | Sièges obtenus | |
|---|---|---|---|
| Parti A | 49 000 | 41,5 % | 8 |
| Parti B | 38 000 | 32,2 % | 0 |
| Parti C | 22 000 | 18,6 % | 0 |
| Parti D | 9 000 | 07,6 % | 0 |
| TOTAL | 118 000 | 100 % | 8 |
[] Le scrutin majoritaire plurinominal alternatif
Il s'agit d'une version plurinominale du vote alternatif. Chaque électeur doit classer les candidats par ordre préférentiel. On procède ensuite à autant de dépouillements qu'il y a de sièges à pourvoir afin de pourvoir chaque siège au cas par cas. Comme avec le scrutin uninominal alternatif, les voix excédentaires du premier candidat élu sont réparties entre les autres candidats en fonction des préférences exprimées par les électeurs sur les bulletins concernés. Un parti majoritaire en voix et dont les électeurs sont disciplinés, au point de répartir correctement leurs suffrages entre tous ses candidats, pouvait donc remporter tous les sièges à pourvoir. Ce mode de scrutin a été appliqué uniquement en Australie, de 1919 à 1946, pour les élections sénatoriales : 18 sénateurs étaient alors élus dans 6 circonscription comportant 3 sièges chacune. Les 10 élections sénatoriales ayant eu lieu avec ce système ont permis de prendre la mesure de sa dangerosité : en 1925, avec 45 % des suffrages, les travaillistes n'ont obtenu aucun siège, tandis qu'en 1943, ils les raflaient tous avec seulement 55 % des voix[19]. Les sénateurs australiens sont depuis élus à la représentation proportionnelle. Une variante proportionnelle théorique très complexe de ce mode de scrutin, le vote d'approbation proportionnel, a été mise au point en 2001.
[] Le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours
Ce système fonctionne exactement de la même manière que son équivalent uninominal : la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour permet de remporter directement tous les sièges au terme de ce dernier, tandis qu'un second tour départage les différentes listes ayant atteint un certain nombre voix si aucune d'entre elles n'a obtenu au moins 50 % des suffrages plus une voix. Dans le cas ou le panachage est autorisé, les seuls sièges non pourvus au premier tour sont en jeu au second. Dans le cas de listes de bloquées, celles-ci peuvent avoir le droit de fusionner entre les deux tours, phénomène qui permet l'existence d'une certaine forme de pluralisme politique au sein de différents blocs politiques. Si la fusion est interdite entre les deux tours, le jeu des alliances devient aussi déterminant qu'avec le scrutin uninominal. Utilisé en Belgique jusqu'en 1899 et au Luxembourg jusqu'en 1918 pour la désignation des députés, ce système a pour habitude de déformer le rapport entre voix et sièges en fonction de la répartition géographique des suffrages accordés aux différentes formations politiques. Lors des élections législatives belges de 1894, les Catholiques, avec 51 % des voix, ont obtenu près de 68 % des sièges, les socialistes en ont raflé 18,4 % pour 13,2 % des voix, profitant de la forte concentration de leurs suffrages au sein de plusieurs fiefs électoraux, tandis que les libéraux, souffrant à la fois de leur infériorité en voix et d'une mauvaise répartition géographique de leurs suffrages, n'ont pourvu que 13,2 % des sièges alors qu'ils avaient obtenu 28 % des voix[20]. Avec ce système, plus le nombre de circonscriptions est limité, plus la déformation entre voix et sièges est importante. On en trouve une illustration avec les élections municipales françaises dans les communes de moins de 3500 habitants : chaque conseil municipal est élu sur une seule circonscription, définie par le périmètre de la commune.
[] Parcours historique
Le mode de scrutin majoritaire est le plus ancien de tous les systèmes de vote. Introduit pour la première fois en 1265 pour l'élection des parlementaires britanniques[21], il est toujours en vigueur dans ce pays ainsi que dans plusieurs anciennes colonies anglaises, telles les États-Unis, le Canada ou la Nouvelle-Zélande. À la fin du XIXe siècle, les différents régimes parlementaires utilisaient principalement deux types de systèmes pour la désignation de leurs députés[22]. Les pays anglo-saxons et latino-américains, ainsi que le Danemark, la Suède, l'Espagne, le Portugal et la Grèce recouraient au scrutin à un tour, généralement uninominal, tandis que les autres régimes parlementaires d'Europe continentale, comme la France, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège ou encore l'Autriche lui préféraient le scrutin à deux tours, bientôt rejoints par la Suisse qui abandonne en 1900 son scrutin majoritaire uninominal à trois tours. La Belgique jusqu'en 1899, ainsi que le Luxembourg pratiquaient quant à eux le scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. L'origine des scrutins majoritaires est donc très ancienne.
Le scrutin à un tour, de part sa grande simplicité, est sans doute celui qui a été utilisé le premier, pour désigner un chef ou un délégué quelconque. Sous l'influence de l'Église catholique[22], l'exigence de la majorité absolue a fini par s'imposer dans certains pays, et le scrutin à deux tours a fait son apparition. Autrefois attachée à la règle de l'unanimité, l'élection pouvant faire office dans ces conditions de révélation du choix divin, l'Église interprétait le vote comme une fonction, et non comme un droit. Les minoritaires, parce qu'ils sont minoritaires, étant forcément dans l'erreur, ils ne pouvaient représenter des points de vue légitimes, et l'unanimité devait dès lors être un objectif incontournable. C'était tout particulièrement le cas lors des élections ecclésiastiques par acclamation, au cours desquels les minoritaires comme les hésitants étaient incités à se joindre à la majorité. Mais dans des cadres plus politisés, faisant intervenir des personnes aux origines et aux intérêts plus divers, l'obtention d'une élection à l'unanimité semblait hautement improbable. L'Église a donc peu à peu opté pour la règle de la majorité absolue, voir pour celle de la majorité qualifiée (les deux tiers, par exemple), cette dernière exprimant le regret d'une unanimité de fait inaccessible. Au Moyen-Âge, les pouvoirs civils ont fréquemment fait appel à l'Église pour l'organisation d'élection, en particulier dans le cadre des communes[22].
Le nombre de tours et le seuil de suffrages à atteindre étant définis par le législateur, plusieurs systèmes comportant un nombre infini de tours ont été utilisés, notamment pour l'élection du Pape, ou pour celle du Président de la République française sous les Troisième et Quatrième Républiques. Aujourd'hui encore, les présidents des deux assemblées du Parlement français sont élus au scrutin majoritaire à trois tours, comme c'était le cas en 1789 pour la désignation des représentants du du Tiers-État aux États généraux[22]. Le simple fait de pouvoir désigner un représentant à la majorité absolue des voix en restreignant l'accès, au second tour, aux deux candidats arrivés en tête au premier, a toutefois fait tomber en désuétude ce type de système, qui n'est plus guère utilisé actuellement pour des élections au suffrage direct. Critiqués pour leur injustice, les modes de scrutin majoritaires ne sont en outre appliqués, pour l'élection des assemblées délibérantes, que dans des pays les utilisant traditionnellement depuis l'instauration de la démocratie chez eux. Dans les ex-dictatures d'Amérique latine, d'Europe de l'est ou d'Afrique, c'est généralement la représentation proportionnelle ou un mode de scrutin mixte qui est instauré plutôt qu'un système complètement majoritaire. En Europe, seuls le Royaume-Uni et la France continuent d'élire leurs parlementaires au scrutin majoritaire.
[] Influence des scrutins majoritaires sur le système politique
[] L'injuste transcription des voix en sièges
Mis à part les problèmes d'actualisation des découpages des circonscriptions et du gerrymandering, on peut tirer plusieurs conclusions de la transformation des voix en sièges par les différents modes de scrutins majoritaires. 5 phénomènes peuvent être régulièrement observés[23] :
- Le parti dominant en terme de suffrages l'est encore plus en terme de sièges, on parle généralement d'amplification de la victoire du Parti arrivé en tête sur l'ensemble des suffrages exprimés. Plus le nombre moyen de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est bas, plus cette amplification est forte[24].
- Les tiers-partis, c'est à dire ceux ayant le plus grand nombre de suffrages après le second parti, sont très largement sous-représentés en sièges par rapport à leur poids global en voix.
- La représentation en terme de sièges d'une formation politique dépend grandement de la répartition géographique de ses suffrages. Si un parti remporte de larges victoires dans des régions bien précises tout en étant marginal dans d'autres, il peut être mieux représenté qu'un parti ayant recueilli plus de voix au total, mais réparties équitablement sur l'ensemble du territoire[25]. Cette règle peut aller jusqu'à annuler les deux précédentes.
- Les scrutins alternatifs ou à plusieurs tours favorisent grandement la recherche de coalitions électorales ou d'alliances entre des formations politiques de sensibilité proche, ce qui limite la sous représentation des tiers-partis alliés à un plus grand parti. Les tiers-partis isolés sont en revanche fortement pénalisés lors de la répartition des sièges, et peuvent même être privés de toute représentation.
- Le principe d'égalité des électeurs devant le suffrage impose une bonne équivalence démographique entre les circonscriptions et un nombre égal de sièges à pourvoir en leur sein. L'attribution d'un nombre de sièges proportionnel à la population de chaque circonscription peut se substituer à cette règle, notamment dans le cas d'États fédéraux.
Le phénomène d'amplification de la victoire en sièges du parti dominant a tendance à être encore plus forte avec les scrutins plurinominaux qu'avec les scrutins uninominaux. Ils respectent en outre généralement mieux le principe d'égalité des électeurs devant le suffrage. Il est également plus simple de découper un pays en de multiples petites circonscriptions qu'en quelques tranches plus ou moins larges, en particulier lorsqu'on se retrouve confronté à des frontières administratives (départements, régions, États fédérés?). La recherche de systèmes de votes toujours plus justes de la part des démocraties modernes explique donc que le scrutin plurinominal ait pratiquement disparu au profit des scrutins uninominaux[26]. Il reste toutefois le cas des élections municipales françaises, pour les communes de moins de 3500 habitants.
[] La bipolarisation
Dans toute démocratie représentative, il existe, indépendamment du mode de scrutin, une dynamique dualiste, qui tend à opposer les partisans du gouvernement en place et ceux qui s'y opposent. Mais cette dynamique tend généralement à être contrecarrée par l'existence de différents groupes idéologiques, sociaux ou sociétaux qui, dans une dynamique de dispersions, cherchent à faire en sorte d'être représentés de manière autonome[27]. Le mode de scrutin, s'il ne peut créer la dynamique dualiste, peut néanmoins l'influencer, et la favoriser dans le cas des scrutins majoritaires. Si l'électorat s'avère être relativement homogène, un vrai système bipolarisé peut se mettre en place. Cette bipolarisation prendra soit la forme d'un bipartisme, soit celle d'un regroupement de différentes forces politiques d'un côté ou d'un autre. Le Royaume-Uni, qui a toujours élu ses députés au scrutin majoritaire uninominal à un tour, a pratiquement toujours connu un bipartisme plus ou moins fort. Depuis 1945, le Parti travailliste incarne la gauche britannique, le Parti conservateur, la droite, et les libéraux, puis les Démocrates libéraux après eux, incarnant une troisième force se situant au centre de l'échiquier politique, se verront constamment marginalisés, comme nous le prouvent encore les résultats des dernières élections générales britanniques :
| Élections | Conservateurs |
Travaillistes |
Libéraux / LibDems |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Part des voix | Part des sièges | Part des voix | Part des sièges | Part des voix | Part des sièges | |||
| 1979 | 43,9 % | 53,4 % | 36,9 % | 42,4 % | 13,8 % | 1,7 % | ||
| 1983 | 42,4 % | 61,1 % | 27,6 % | 32,2 % | 25,4 % | 3,5 % | ||
| 1987 | 42,2 % | 57,8 % | 30,8 % | 35,2 % | 22,6 % | 3,4 % | ||
| 1992 | 41,9 % | 51,6 % | 34,4 % | 41,6 % | 17,8 % | 3,1 % | ||
| 1997 | 30,7 % | 25 % | 43,2 % | 63,4 % | 16,8 % | 7 % | ||
| 2001 | 31,7 % | 25,2 % | 40,7 % | 62,5 % | 18,3 % | 7,9 % | ||
| 2005 | 32,3 % | 30,7 % | 35,3 % | 55,2 % | 22,1 % | 9,6 % | ||
Mais la bipolarisation ne se traduit pas forcément par l'apparition d'un bipartisme. En France, sous la Ve République (avec élections des députés au scrutin majoritaire à deux tours), les forces politiques ont souvent été bipolarisées avec à gauche les socialistes et les communistes, et à droite les gaullistes et le centre-droit (généralement composé de deux ou trois petits groupes politiques différents). La formation de l'UDF, qui rassemblait la droite non gaulliste au sein d'un seul parti afin d'équilibrer le poids du RPR, a un temps amené la France à une situation de bipolarisation sur la base de quatre grands partis de force équivalente : d'un côté le Parti communiste et le Parti socialiste, et de l'autre l'UDF et le RPR. Cette situation a perduré jusqu'à l'effondrement du PCF dès 1981, au profit du PS, et à la formation de l'UMP, qui a englobé une grande partie de la droite française, en 2002. Depuis, on peut dire que la France a tendance à se diriger vers le bipartisme, le PS et l'UMP détenant à eux seuls environ 85 % des sièges de l'Assemblée nationale au cours des deux dernières législatures[28]. Les sièges restants sont presque tous pourvus par des partis bénéficiant d'accords électoraux avec l'un ou l'autre des deux grands partis. C'est pourquoi il est courant de voir un petit parti mieux représenté qu'un autre si ce dernier n'a pas d'alliés suffisamment puissants.
[] Le vote stratégique
Généralement, lors d'élections, les électeurs votent essentiellement en tenant compte d'enjeux gouvernementaux. Leur capacité à choisir personnellement un élu s'en trouve donc réduite, et plus encore s'ils ne peuvent en outre pas choisir le candidat du parti dont ils se sentent le plus proche. Les scrutins plurinominaux avec listes ouvertes permettent aux électeurs d'exprimer leur degré de préférence pour tel ou tel candidat, mais cela n'empêche en rien le fait majoritaire de l'emporter in fine, sanctionnant les partis de moyenne ou faible importance. Le principe du « vote utile » semble donc être totalement dépendant de l'organisation d'élections au scrutin majoritaire : les électeurs sont incités à porter leurs voix sur un candidat affilié à la formation politique la moins éloignée de leurs opinions politiques personnelles[26]. Le scrutin majoritaire, en particulier à un seul tour, incite donc l'électeur à se rabattre sur le candidat « le moins pire » de son point de vue, parmi ceux ayant le plus de chance d'être élus : il vote stratégiquement afin d'obtenir une représentation idéologique, même imparfaite, plutôt que pas de représentation du tout.
On a toutefois constaté que le comportement des électeurs pouvaient varier en fonction qu'il soit confronté à une élection au scrutin majoritaire se déroulant à un ou à deux tours. Les analyses décrites ci-avant sur la bipolarisation ne concernent que le poids des différents partis en terme de nombre d'élus, et non en terme de voix. Il semblerait, en effet, que les scrutins majoritaires à deux tours soient nettement plus propices au multipartisme que leurs équivalents à un tour[29]. Les scrutins majoritaires ont un effet psychologique sur les électeurs, les incitant à voter de manière stratégique. Mais ce vote stratégique peut prendre des formes totalement différentes en fonction du nombre de tours censés départager les candidats. Ainsi, dans le cas d'un scrutin à un tour, les électeurs voteront "utile", soit pour celui des candidats parmi ceux les mieux placés pour l'emporter le plus proche (ou le moins éloigné) de leurs opinions personnelles. En revanche, dans le cas d'un scrutin à deux tours, l'électeur a plutôt tendance, au premier tour, à voter stratégiquement pour un "petit" candidat, plus proche de ses opinions, de façon à adresser un "message" au candidat le moins éloigné de ses convictions parmi ceux ayant le plus de chance de l'emporter. Les résultats du premier tour de l'élection présidentielle française de 2002 illustrent parfaitement ce phénomène : l'offre politique étant très importante, avec seize candidats, les électeurs ont éparpillé leurs suffrages et pas moins de sept candidats ont passé le seuil symbolique des 5 % des suffrages exprimés, aucun n'atteignant en outre le seuil des 20 %. Les élections législatives qui ont suivi ont, dans une mesure un peu moindre, confirmé cette tendance à l'éparpillement des voix, tout en mettant en évidence les effets mécaniques caractéristiques des scrutins majoritaires lors du passage des voix en sièges (l'UMP ayant obtenu 61,5 % des sièges pour 33,3 % des voix au premier tour).
A l'échelle internationale, la comparaison entre les différents pays démocratiques organisant leur élection présidentielle au scrutin majoritaire à un seul tour, et ceux l'organisant à deux, depuis 1990[30], est éloquente : parmi les six pays recourant au scrutin majoritaire uninominal à un tour, 2,7 candidats en moyenne obtiennent au moins 5 % des suffrages, et l'ensemble des candidats en dehors des deux premiers rassemble en moyenne 12,1 % des voix. Parmi les 39 autres recourant au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, 3,8 candidats en moyenne obtiennent au moins 5 % et les candidats arrivés après les deux premiers rassemblent en moyenne 28,4 % des suffrages. On en déduit que les scrutins majoritaires à deux tours incitent à l'émiettement politique lors du vote tout en favorisant la bipolarisation, voir le bipartisme, lors de la répartition des sièges. Ils se situent ainsi à mi-chemin entre la représentation proportionnelle, qui favorise l'émiettement politique y compris lors de la répartition des sièges, et les scrutins majoritaires à un tour, qui incitent au vote utile tout en favorisant le bipartisme[31].
Deux systèmes permettent toutefois de contrer indirectement ces différents phénomènes. Avant 1996, date de la mise en place du scrutin uninominal majoritaire à deux tours par référendum, le Président de l'Uruguay était élu via un système très particulier. Chaque parti (il y en avait essentiellement deux) pouvait présenter autant de candidats qu'il le voulait. Le nombre de voix obtenus par chaque candidat était ensuite additionné pour savoir quel parti en avait obtenu le plus au total : le candidat élu était alors celui ayant rassemblé le plus de voix parmi les candidats du parti dominant. Les électeurs n'avaient donc pas besoin de « voter utile » et choisissaient eux-mêmes le candidat à élire au sein d'un parti, ce qui permettait d'éviter les contradictions entre ses militants et l'ensemble du corps électoral : un parti ne pouvait pas « imposer » son candidat. Le système des primaires américaines ne pose quant à lui même pas l'inconvénient du choix du parti, puisque celui-ci est déjà opéré à la base : l'électeur vote uniquement pour un candidat[26].
[] La représentation proportionnelle
Article détaillé : Scrutin proportionnel plurinominal.