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Sommaire 1 En Belgique 2 En France 3 Au Luxembourg 4 Notes et références 5 Liens externes 6 Voir aussi

[] En Belgique

[] En France

En France, le Syndicat de communes est régi par les parties législatives ^[1] et réglementaires ^[2] du Code Général des Collectivités Territoriales dont l'article L 5212-1 donne la définition suivante : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d'?uvres ou de services d'intérêt intercommunal. »

C'est la forme la plus souple des structures de Coopération intercommunale.

On parle de syndicat mixte lorsqu'il associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d'agglomération ou un département, par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Les syndicats de communes peuvent exercer une ou plusieurs compétences pour le compte de leurs adhérents. Ces compétences sont généralement liées à des activités en réseaux, comme la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'énergie, les communications électroniques, l'exploitation d'un centre de ressources informatiques, ...

Le rapport "Solidarité et performance" de décembre 2006, adressé au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'État par Pierre Richard, président du conseil d'administration de DEXIA, a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux, sauf décision préfectorale contraire.

[] Au Luxembourg

[] Notes et références

[] Liens externes

• Les syndicats, sur le site du ministère de l'économie et des finances.

[] Voir aussi

• SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple)
• SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique)
• Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, coopération intercommunale pour la distribution d'énergie et d'eau potable

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Syndicat de communes