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Un article de Wikipedia.y-project.com.La sécurité sociale désigne un principe général (non traité ici, Cf. l'article spécialisé sécurité sociale), destiné à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie :
La sécurité sociale est une organisation financière. Elle n'empêche pas de tomber malade ou d'avoir un accident, par contre elle finance des actions curatives (soins, allocations remplaçant un salaire perdu) et préventives (système de sécurité, vaccination, etc.). Par métonymie on appelle également Sécurité sociale ou plus familièrement « la Sécu », ce qui est l'objet du présent article :
[] Organisation[] HistoireAu cours du XIXe siècle un ensemble de caisses de secours et de solidarité s'est mis en place entre les ouvriers. Dès le milieu de ce siècle, certains patrons participent (soit volontairement, soit sous la pression de leurs ouvriers) et l'idée de faire participer l'état apparait. L'ensemble évolue et se structure, par branche professionnelle. La Sécurité Sociale dans le sens moderne du terme a été créée en Allemagne par Bismarck au XIXe siècle. Un autre pas très important dans son développement a été la création d?un système plus complet par le gouvernement anglais en 1942, en créant ce qui est connu comme « état de bien-être » (« welfare state »). À la veille de la seconde guerre mondiale, chaque profession dispose de son système d'assurance mutuel, très divers en fonction de son histoire et des priorités des assurés. Par exemple :
A la suite du choc constitué par la seconde guerre mondiale et dans le contexte dominé par les idées marxistes, en 1945, l'état français prend pour grande partie en main le système, généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures qui concrètement le font fonctionner : il ne nationalise pas. Les patrons et les syndicats conservent leur autonomie locale. En France, l'ordonnance du 4 octobre 1945 est à l'origine de la création de la sécurité sociale française. [] La notion de « régime »Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés (et leurs « ayant-droit », concrètement leur famille), des patrons, et d'une caisse de sécurité sociale. En France, il existe :
[] La notion de « caisse »Les caisses sont les organismes financiers qui matérialisent la « Sécu ». Pour des raisons historiques, chaque caisse est liée à un régime et un seul. Par contre un même régime est souvent appliqué par de très nombreuses caisses, et même par des assureurs agissant dans le cadre d'un accord avec la « Sécu » (le cas le plus connu étant celui des mutuelles de santé étudiantes, et on peut également citer RAM et GAMEX connus des commerçants et agriculteurs). Les régimes spéciaux ont chacun leur propre caisse. Contrairement à une idée très répandue, les caisses sont des organismes de droit privé. Elles sont même parfois dépourvues de toute personnalité morale (ni association, ni mutuelle, ni entreprise), simple émanation d'une autre entité. Seules une demi-douzaine de structures nationales relèvent du droit public (essentiellement les caisses nationales). La gestion des caisses est en partie assurée par les syndicats considérés comme représentatifs. Depuis 1967, la gestion est paritaire entre les représentations syndicales et patronales. [] Le régime généralLors de la création de la Sécurité sociale, il existait une caisse nationale unique pour les branches vieillesse, famille et maladie. Les ordonnances de 1967 ont créé une caisse pour chacune d?elles.
[] Ses organismes principaux[] Leurs niveaux géographiques
[] Leurs statuts
[] TutelleL'État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes nationaux (gestion qui ne dépend pas de son budget). On parle alors de Tutelle de l'État à l'égard des organismes de sécurité sociale. La Tutelle doit s'exercer notamment au travers des COG. [] Les conventions d'objectifs et de gestion (COG)source : http://www.securite-sociale.fr/secu/cog/cog.htm Instituées par l'ordonnance n° 344 du 24 avril 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, les COG diffèrent selon chaque branche ou régime en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres. Elles constituent, officiellement, un des leviers de modernisation et d?amélioration de la performance de la sécurité sociale. Elles formalisent dans un document contractuel la délégation de gestion du service public de la sécurité sociale aux organismes gestionnaires. Ces conventions sont signées pour une durée de quatre ans par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle. Elles sont ensuite déclinées en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales. La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l?objet d?un suivi régulier et d?une évaluation périodique par les autorités de tutelle, en cours ou en fin de convention. La COG est pluriannuelle, celle en cours (2005 à 2008) a été signée en 2005. [] Régimes spéciauxLes régimes spéciaux représentent environ cinq millions de personnes. Ils regroupent des bénéficiaires qui ont refusé de s'intégrer dans le régime général et ont souhaité conserver des avantages antérieurs. Cette inégalité devait être transitoire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation est longtemps restée bloquée depuis la promulgation du décret du 8 juin 1946 définissant la liste des régimes spéciaux, jusqu'en 2004, date à laquelle certains régimes spéciaux commencent à être intégrés au régime général. Ce fût le cas des allocataires du régime spécial de la Poste qui ont été rattachés au régime général des Allocations Familiales en 2004. Puis ce sera le régime retraite d'EDF/GDF. [] ImmatriculationChaque personne bénéficiant des prestations de la Sécurité sociale se voit attribuer un numéro d'immatriculation, dit « numéro de sécurité sociale », encore appelé « code INSEE » ou « Numéro d'inscription au répertoire » (NIR). Bien que ce numéro soit individuel, les caisses utilisent uniquement le numéro de sécurité social des assurés. Les ayant-droits éventuels (conjoint, enfants...) sont repérés sous le même code. La date de naissance et le rang gémellaire sont utilisés pour différencier les différents bénéficiaires. [] Le budget de la sécurité sociale[] Les FinancementsLe financement est assuré par des cotisations sociales :
Les relations financières avec l'état sont complexes. L'état doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l'alcool, etc.). Mais inversement il met à la charge de la "Sécu" des mesures qui sont censé en réduire les dépenses. En outre, l'état prend officiellement en charge certains effets démographiques qui déséquilibrent les caisses professionnelles (par définition, le système "par répartition" ne prévoit pas de réserves)., mais en pratique il se débrouille pour se faire refinancer auprès des professionels par de multiples techniques fiscales. Il existe également des relations non moins complexes entre les différentes caisses, toujours pour équilibrer et tenir compte des changements de profession, de statut (cadre ou non), etc. [] L'adhésion obligatoireLe droit français impose une obligation à la collectivité : assurer le principe de la "sécurité sociale". Et, historiquement, ce bénéfice automatique à la personne était traduit par une obligation symétrique : adhérer, et payer les cotisations correspondantes. Le choix européen de la France a perturbé ce montage. Que l'on considère la sécurité sociale comme une assurance obligatoire (à l'instar de l'obligation d'assurance automobile), ou comme une prestation de service de la collectivité (au besoin financée par l'impôt), il y a obligation pour l'état d'introduire la concurrence (soit sous forme de liberté d'assurance, soit sous forme d'un appel d'offre). La situation reste cependant juridiquement confuse. Officiellement, l'adhésion à la sécu est obligatoire et automatique. En pratique, certains dénient le caractère obligatoire du système et tentent d'en sortir. [] Le « trou de la sécu »La sécurité sociale représente un budget total d'environ 530 Milliard d'euros, soit environ le tiers du PIB de la France ou un peu moins de 9 000 euros par personne. Mais le vieillissement de la population fait que cette somme ne suffit plus et crée un problème d'équilibre financier. En comptabilité, la notion de « trou » n'existe pas : on distingue soigneusement un problème à un moment donné (des dettes excessives) d'un problème de flux (des dépenses excédent les revenus). Les études existantes à ce sujet sont souvent orientées par les a-priori politiques de ceux qui les exposent. Cela se répercute, a fortiori, sur les solutions proposées. [] Positions partagéesCertaines causes du déficit sont reconnues par une majorité des responsables politiques et des acteurs de santé (FNMF, médecins)
[] Positions à gaucheA gauche et dans des organisations syndicales, d'autres raisons complèmentaires sont avancées. Certains estiment que le « trou de la sécu » n'est pas le problème principal (voir est un faux problème), pour des raisons :
[] PropositionsCes constats conduisent de nombreux acteurs à proposer des pistes de réformes, tout en cherchant à maintenir un bon niveau de couverture par prudence politique. Les positions sur les réformes à mener sont très distinctes selon les organisations politiques, syndicales, mutualistes ou associatives, elles donnent lieu à de vifs débats. Ce qui explique que les réformes "de la dernière chance mais promis cette fois ça va marcher c'est la dernière" qui se succèdent presque chaque année : à la vue du résultat, le sentiment qui prévaut est un mélange d'incrédulité (a-t-on vraiment fait quelque chose ?), de doute (à quoi tout ce remue-ménage a donc servi ? ) et de soulagement (on n'ose imaginer ce que ça serait si on n'avait rien fait...). Le même type de sentiment, les mêmes doutes, apparaissent à chaque nouvelle réforme annoncée (et aussitôt dénoncée par ceux qui vont en porter le poids...). Les leviers de réformes sont multiples :
[] Voir aussi[] Liens internes
[] Liens externes
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Sécurité sociale en France |
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