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Image:Poing levé syndicalisme.PNG Cet article est une ébauche à compléter concernant le syndicalisme, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

En France, cinq confédérations syndicales bénéficient d'une présomption irréfragable de représentativité sur le plan national. C?est à dire que personne ne peut contester leur représentativité. Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité.

Sommaire

[] Origines de la représentativité

[] Critères de la représentativité

La représentativité doit être prouvée devant le Tribunal d'instance.

La représentativité d'un syndicat résulte de cinq critères (L 133-2 du code du travail) :

  • L?indépendance, aussi bien vis-à-vis de l?employeur que de d?autres groupements (parti politique, association?)
  • Importance des effectif (nombre d?adhérents). La syndicalisation étant faible en France, les juges prennent en compte le taux de syndicalisation de la branche ou de l?entreprise.
  • Montant de cotisations reçues. Elle doit être la manifestation d?un attachement durable des syndiqués à leur organisation et permettre une gestion indépendante.
  • Expérience et ancienneté du syndicat.
  • L?attitude patriotique pendant la Seconde Guerre mondiale.

À ces cinq critères, la jurisprudence en a ajouté deux :

  • L'activité du syndicat, en termes d'ampleur et d'efficacité.
  • La capacité à mobiliser les salariés, autrement dit l'influence du syndicat

[] Syndicats bénéficiant d'une présomption irréfragable de représentation

La liste des syndicats représentatifs au niveau national a été établie par un arrêté du 31 mars 1966 complétant une décision du 8 avril 1948, et fixe les critères de représentativité des syndicats.

[] Dans la fonction publique

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5 organisations syndicales sont reconnus représentatives, car obtenant au moins 2% dans chacune des 3 branches de la fonction publique (fonction publique hospitalière, fonction publique d'état, fonction publique territoriale). Les cinq nommées plus haut, mais pas l'UNSA et la FSU. Solidaires (SUD) a été débouté en 2004 de cette reconnaissance de représentativité, bien que semblant répondre à ces critères.

[] Conséquences juridiques

Les syndicats représentatifs ont le monopole sur :

Dans les entreprises publiques les syndicats représentatifs ont le monopole de déclenchement des grèves. Au niveau national, les syndicats représentatifs sont les seuls autorisés à négocier des accords interprofessionnels nationaux.

[] Critique et réforme

[] Problèmes posés par la représentativité

Les structures syndicales s'étant constituées postérieurement à cette période rencontrent des problèmes au quotidien, car ils ne bénéficient pas de la présomption de représentativité : cela les exclut de diverses instances syndicales où ne peuvent siéger que des syndicats représentatifs, et donc complique leur activité.

L'UNSA a attaqué cet arrêté sur la base de son score de plus de 5% aux élections prud'hommales de 2002, mais a été déboutée en 2004.

[] Informations complémentaires

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Représentativité syndicale
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