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Région française
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La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. Mayotte devrait devenir une région d'outre-mer en 2011.
Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.
Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.
Sommaire |
[] Rôle et administration
Droit administratif |  |
| Organisation administrative |
| Principes d'organisation |
| Déconcentration ? Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public |
| Administrations publiques françaises |
| Administration publique centrale |
| Administration territoriale |
| Commune ? Intercommunalité ? Département ? Région |
| Administration de sécurité sociale |
| Activités administratives |
| Service public ? Police administrative |
| Responsabilité administrative |
| Actes administratifs |
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Portail Droit administratif |
La France étant un État unitaire et centraliste, les régions n'ont aucune autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un certain budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.
De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux (appelés conseils généraux) pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.
Malgré l'apparente synonymie au c?ur de la francophonie des régions de France et des régions de Belgique, les régions de Belgique (la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale) sont de véritables entités fédérées, dotées de pouvoirs législatifs et exécutifs, avec la capacité d'agir sur le plan international selon le principe des compétences exclusives propres au fédéralisme belge.
[] Histoire
[] Les anciennes provinces du Royaume
Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne M. le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».[1]
En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».
De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en ?uvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattacha les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[2]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras[3] au début du XXe siècle.
[] Naissance des régions modernes
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Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).
Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.
Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.
À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.
Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.[4]
Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.
Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.
L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret[5] du 30 juin 1955 décide le lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoie à un arrêté ministériel,[6] qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.
En 1960, un décret[7] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)[8]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions ? elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.
En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 qui vont en faire des collectivités territoriales.
La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.
[] Les régions de France
[] Actualité
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
[] Contestations du découpage
Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverse :
- La région Pays-de-la-Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque [9]. Peu considèrent qu'il existe un lien entre Sarthe (tournée sur Paris) et Loire-Atlantique (tournée sur Nantes et l'océan) par exemple. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne. La Vendée, anciennement Bas-Poitou, a été rattaché aux Pays-de-la-Loire au lieu du Poitou-Charentes.
- La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, un certain nombre de personnes prônant une fusion des deux entités qui pourrait intervenir via un référendum.
- L'Ain fait historiquement et culturellement partie de la Bourgogne alors que ce département a été rattaché à la région Rhône-Alpes.
- Il a été plusieurs fois question d'une éventuelle fusion, à plus long terme, des régions Lorraine et Alsace, ou d'une séparation de la Moselle pour la rattacher à l'Alsace.
- Il a été également plusieurs fois question d'une éventuelle fusion, à plus long terme aussi, des régions Bourgogne et Franche-Comté.
- La Région Centre regroupe d'anciennes provinces à forte identité (Touraine, Berry, Orléanais, Chartrain...). Le département de l'Eure-et-Loir est dans l'orbite parisienne, non dans celles de Tours ou d'Orléans, qui se disputent le rôle de métropole régionale.
- Champagne-Ardenne ne forment pas une région homogène. De plus la métropole naturelle, et la capitale historique de la Champagne, Reims, n'est pas la capitale régionale.
- Le Sud de l'Oise et le Sud de l'Aisne n'ont rien de picard, ils sont historiquement et géographiquement liés à l'Île-de-France. C'est le découpage des régions en fonction des limites départementales nées avec la Révolution qui a abouti à ces regroupements. Aujourd'hui encore, Beauvais est plus dans l'orbite parisienne qu'amiénoise.
- Les Hautes-Alpes sont géographiquement nettement plus proches de l'Isère et de la Drôme (ancienne province du Dauphiné) que de la Provence.
- La Loire (département), la où passe la Loire (fleuve) est plus proche de l'Auvergne que de la région Rhône-Alpes (mais faisait partie de l'ancienne province du Lyonnais qui s'est transformé à la Révolution en départements de Rhône et Loire)
Voir aussi les articles suivants :
- Régions françaises classées par population
- Régions françaises classées par produit intérieur brut
- Régions françaises classées par superficie
[] Notes et références
- ? Droit administratif général, Jean-Louis Autin, Catherine Ribot, Litec, p 59.
- ? Les Partis autonomistes, Daniel Seiler, PUF, Que sais-je ? n°1997, p 20-21.
- ? L'Idée de décentralisation, Charles Maurras, 1898
- ? Une copie de ce décret est disponible sur le site du Comité pour l'unité administrative de la Bretagne.
- ? Décret 55-873 du 30 juin relatif à l'établissement de programmes d'action régionale, publié au Journal officiel du 2 juillet 1956, p. 6638 et qui est disponible en ligne[pdf] ainsi que l'exposé des motifs de la réforme[pdf]
- ? Cet arrêté, publié au Journal Officiel du 6 décembre 1956, p. 11649, peut être consulté en ligne[pdf].
- ? Il s'agit du décret 60-516 du 2 juin 1960, publié au Journal officiel du 3 juin, p. 5007 et disponible en ligne[pdf].
- ? Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaire L'Express dans un article du 15 mars 2004 de Michel Feltin Serge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, article disponible en ligne.
- ? Les Echos - Pays de la Loire - Archives
[] Voir aussi
Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
[] Liens internes
- Administration territoriale de la France
- Anciennes provinces de France
- Conseil régional (France)
- Départements français
- Élections régionales 2004 en France
- Provinces de France
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Régions françaises
