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Cartes des régions françaises d'outremer.
La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer. Plus haut niveau des divisions territoriales de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements.
Rôle et administration
La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif1, sous le contrôle a posteriori du préfet de région. La préfecture est située, d'une manière générale, au chef-lieu de la région. La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire, en vertu de la loi de 2003[réf. nécessaire]. Les transferts de compétences par l'État se sont accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État. Ainsi, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, elles disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part2. Les régions, de par la clause générale de compétences, ne sont pas limitées dans leurs champs d'intervention, même si les principaux secteurs où elles interviennent sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local. HistoireLes anciennes provinces du RoyaumeAvant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales ».3 En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ». De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime. Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »4. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras5 au début du XXe siècle. Naissance des régions modernesSuite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes). Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère. Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas. À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements. Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.6 Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945. Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire (alors à venir) et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. La loi du 21 mars 1948 met ainsi en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions l'action des régions de défense et des préfets de départements. Le décret Pfimlin7 du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel,8 qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créées, officiellement, suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France. En 1960, un décret9 du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)10. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socio-professionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'Etat dans la région. Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, qui va en faire des collectivités territoriales à part entière. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies11. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions. Entre entité administrative et appartenance territorialeLe découpage actuel des régions tel qu'il est actuellement, suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives. En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le "mille-feuilles" administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales. Voir paragraphe "Remises en cause du découpage". Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse ; suite à cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante.12 Article détaillé : Plaque d'immatriculation française.
Les 26 régions françaisesLes 22 régions de France métropolitaineDepuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict et une organisation particulière (conseil exécutif et assemblée de Corse). Les 4 régions d'outre-merLes quatre départements d'outre-mer créés en 1946 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales :
Mayotte devrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale et régionale le 29 mars 2009. Il s'agira d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional. Remises en cause du découpage
Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements, que certains jugent excessif[évasif] :
Entre le redécoupage territorial en huit régions préconisé par certains analystes[évasif] suivant les ZEAT de l'ex-Datar et la proposition de quinze régions du rapport Balladur23, les propositions sont multiples. Voir aussiArticles connexes
Bibliographie
Notes et références
Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License. La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/{title} |
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