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En droit, la prescription désigne deux éléments :

• un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit réglementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
• le mode d'acquisition d'un droit, ou d'extinction d'un droit ou des possibilités de poursuites, par l'écoulement d'une certaine durée.

Sommaire 1 Prescription : réglementation 2 Prescription par écoulement d'une durée 2.1 Les fondements de la prescription 2.2 Articles nationaux 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes

[] Prescription : réglementation

[] Prescription par écoulement d'une durée

On distingue la prescription acquisitive qui crée un droit, de la prescription extinctive qui en éteint un.

La prescription a des fondements et des régimes très différents entre droit civil et en droit pénal.

[] Les fondements de la prescription

La prescription de l'action publique en matière pénale n'existe pas dans tous les systèmes juridiques, notamment aux États-Unis. Les crimes de sang sont imprescriptibles.

[] Articles nationaux

• Prescription en droit français

[] Voir aussi

[] Articles connexes

• Fuite d'information

• Portail du droit

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Prescription (droit)