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En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Ses bureaux se situent à l'Hôtel Matignon, situé à Paris, rue de Varenne, dans le VIIe arrondissement. C'est pourquoi les services du Premier ministre sont souvent appelés « Matignon » par métonymie. HistoriqueRôle sous la Ve République
Article connexe : Constitution française de 1958.
Le poste de Premier ministre dans la Ve République appartient au pouvoir exécutif. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Le Premier ministre et le Président de la RépubliqueLe Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctionsC 1. Le Président de la République préside le Conseil des ministresC 2. Le Premier ministre chef du gouvernementLe Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force arméeC 3. Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires; dans certains cas le passage par le Conseil des ministres est obligatoireC 4,C 5. Le Premier ministre et le ParlementLe Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séanceC 6, la réunion du Parlement en session extraordinaireC 7 ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secretC 8. Élaborations des loisArticle détaillé : Processus législatif en France.
Les lois peuvent provenir du Gouvernement (« Projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« Proposition de loi »). Les projets de loi sont délibérés en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au SénatC 9. Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu’à l’obtention d’un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S’il a toujours désaccord, c’est l’Assemblée Nationale qui a la dernier motC 10. Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgationC 11. Responsabilité devant l'Assemblée Nationale
Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par sessionC 12. Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l’Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n’est ni député ni sénateur avant sa nomination à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu’un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l’élection ou la réélection d’un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en mai 1981 et mai 1988, alors que la majorité sortante était de droite, et pour l’UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en mai 2002 tandis que le Parlement était encore pour un mois contrôlé par la Gauche plurielle. Si le Premier ministre est issu d’un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l’autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au Président de la République. AutresLe premier Ministre est consulté si le Président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »C 13. Le premier Ministre est le chef de l'administration d'État, et est le président de droit du Conseil d'État. Honneurs, prérogatives et avantages du Premier ministreProtocoleIl est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989) après le président de la République et avant le président du Sénat1. Son appellation officielle est « monsieur le Premier ministre » (appellation que conservent les anciens premiers ministres même si elle est peu utilisée). Salaire et avantagesSalaire
Le Premier ministre reçoit, comme les membres du gouvernement ou le président de la République, un traitement brut mensuel, une indemnité de résidence (tous deux soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu) et une indemnité de fonction, définies par l'article 14 de la loi de Finances rectificative pour 2002 du 6 août 2002, modifié par l'article 106 de la loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007, et par l'article 1er du décret du 6 août 2002, modifié par un autre décret du 5 juillet 2007, relatif au traitement des membres du Gouvernement2. Ces trois éléments de rémunération sont égaux à une fois et demi ceux touchés par un ministre, qui sont eux-mêmes déterminés comme suit :
Or, le montant actuel du traitement annuel brut des fonctionnaires a été fixé à partir du 1er octobre 2008 pour l'indice 100 à 5 484,75 €3. De là, la moyenne des traitements des fonctionnaires hors échelle par mois s'établit à 5 443, 615, soit un traitement brut mensuel pour le Premier ministre de 16 330,85 €, une indemnité de résidence de 489,93 € et une indemnité de fonction de 4 205,19 €, pour un montant total de 21 025,97 € bruts par mois. À ceci il faut ajouter la prise en charge des dépenses téléphoniques et du courrier. Résidences.jpg)
Depuis 1935, la résidence officielle du chef de gouvernement en France (président du conseil puis Premier ministre), ainsi que ses bureaux, se trouvent dans l'hôtel Matignon, situé au 57, rue de Varenne, dans le 7e arrondissement de Paris. Le pavillon de La Lanterne, à Versailles, sert de lieu de villégiature aux Premiers ministres depuis 1959, même s'il est utilisé depuis 2007 par l'actuel président de la République Nicolas Sarkozy. En échange, le domaine présidentiel de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, est mis à disposition du chef du gouvernement. TransportsParc automobileLe Premier ministre dispose d'une voiture de fonction avec chauffeur, en l'occurrence une Citroën C6 depuis 2008 (auparavant une Peugeot 607)4. Le parc automobile de Matignon comptait de plus jusqu'à cette date environ 150 véhicules, dont une trentaine utilisée par les membres du cabinet du Premier ministre et les autres par les services dépendant du chef du gouvernement mais confiés notamment à des secrétaires d'État5, mais sur ce total une cinquantaine de véhicules ont été vendus à l'automne 2008 pour acheter la nouvelle voiture de fonction du Premier ministre, quatre autres nouvelles voitures et 7 scooters5. Déplacement aérienC'est une division de l'Armée de l'air, l'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration 00.065 (ETEC 65 ou GAEL), qui, depuis la dissolution en 1995 du Groupe de liaisons aériennes ministérielles (GLAM) par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises, dont le Premier ministre. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay. Sa flotte actuelle compte, en 2008 :
En 2007, le Premier ministre (Dominique de Villepin puis François Fillon) a effectué un peu plus de 356 heures de vol à bord des avions de l'ETEC, contre plus de 1 518 heures pour le président de la République (Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy)6. Le 17 septembre 2008, l'Élysée a annoncé l'achat par le ministère de la Défense de trois nouveaux avions devant renouveler la flotte de l'ETEC : 2 Falcon 7X essentiellement destinées aux membres du gouvernement et 1 Airbus A330-200 ayant appartenu à Air Caraïbes et construit en 2004, qui sera réaménagé en étant équipé de moyens de communication sécurisés, des espaces de travail, une chambre à coucher, une salle de bains, voire un système complet de sécurité comme des leurres anti-missiles7. Transports ferroviairesLe Premier ministre, à l'instar des autres membres du gouvernement, dispose d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF, en première classe. Services du Premier ministreOrganismes directement placés sous l’autorité du Premier ministre
Organismes placés sous l’autorité ou mis à la disposition d’un ministreOrganismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l’autorité du Premier ministre
Autorités administratives indépendantes relevant du budget des services généraux du Premier ministre
Établissements publics
Organismes dépendant d’un département ministériel et placés auprès du Premier ministre
Organismes divers subventionnés
Liste des Premiers ministresArticle détaillé : Liste des chefs du gouvernement français.
Les Premiers ministres de la Ve République sont :
Le plus jeune Premier ministre à avoir été nommé jusqu'à ce jour fut le socialiste Laurent Fabius (nommé en juillet 1984 à 37 ans, 10 mois et 27 jours, en place jusqu'en mars 1986). Le plus âgé fut Pierre Bérégovoy, également socialiste (nommé en avril 1992 à 66 ans, 11 mois et 26 jours, en place jusqu'en mars 1993). Le record de longévité à ce poste est détenu, jusqu'à ce jour, par le gaulliste Georges Pompidou (en place 6 ans, 2 mois et 26 jours d'avril 1962 à juillet 1968), et inversement le record de brièveté est détenu par la socialiste Édith Cresson (10 mois et 18 jours), qui est également la seule femme à avoir rempli pour l'instant cette fonction. SourcesConstitution de 1958La première source de l’article est la Constitution de 1958, disponible en ligne sur Légifrance notamment. Il est possible également de se reporter à l’article wikipédia Constitution française de 1958, aux articles sur chaque article de la constitution et aux références associées.
Autres
Voir aussiArticles connexes
Bibliographie
Télévision
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