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Lumière sur?

La Cour d'assises est une juridiction compétente pour juger les personnes accusées d?avoir commis un crime. Les crimes sont les infractions les plus graves (assassinat, meurtre, empoisonnement, viol, vol avec arme, ...). Le code pénal définit les crimes comme les infractions punies de plus de dix ans d'emprisonnement (les peines supérieures sont qualifiées de réclusion criminelle). Il y a une cour d?assises par département. Elle ne siège pas de façon permanente mais par sessions, lesquelles se tiennent en principe tous les trois mois (une session par trimestre avec parfois une session supplémentaire). Les cours d'assises des départements les plus peuplés siègent en fait de manière continue (Paris, Seine-Saint-Denis, etc). Il existe une Cour d'assises d'appel depuis la loi du 15 juin 2000.

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Le saviez-vous ?

logo Conseil de l'Europe

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe sont deux institutions différentes.
La journée européenne de la protection des données est une initiative du Conseil de l'Europe relayée par la Commission européenne qui a proclamé solennellement le 28 janvier de chaque année comme journée de protection des données.
D'après le site de la Cour européenne des droits de l'homme, la France a déjà été poursuivie dans au moins 713 affaires de violation des droits de l'homme.
La Charte sociale européenne, texte du Conseil de l'Europe a été le premier document international à reconnaître certains droits sociaux, tel le droit de grève.

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Constitution de 1958, version originale scellée.

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Citation

« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »
? Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.

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