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Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Cette définition place l'Etat au centre du droit alors qu'aujourd'hui, pour l'essentiel, les règles ou normes ne sont pas dictées et sanctionnées par l'Etat.


Nuvola apps cache.png Lumière sur...

Procès de Nuremberg. De gauche à droite : premier rang : Göring, Hess, von Ribbentrop, Keitel ; second rang : Dönitz, Raeder, von Schirach, Sauckel.

Le procès de Nuremberg fut intenté contre 24 des principaux responsables du régime nazi, accusés de complot, crime contre la paix, crime de guerre et crime contre l’humanité. Il se tint à Nuremberg du 14 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

Ce procès se déroula sous la juridiction du Tribunal militaire international de Nuremberg, créé en exécution de l’accord signé le 8 août 1945 par les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, de l’Union des républiques socialistes soviétiques et par le gouvernement provisoire de la République française, afin de juger pour leurs actes les dirigeants du IIIe Reich

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» Éphéméride juridique : 19 mars 2010


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Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

Citation du mois

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« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » — Honoré de Balzac

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