Revue de presse Port_autonome
Port autonome
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
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Un port autonome est une entreprise gérant une zone portuaire, dotée d'une personnalité morale et bénéficiant d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle. En général, les ports autonomes sont des entreprises publiques. En général également, comme par exemple en France, c'est l'État ou une autorité régionale ou locale qui a la responsabilité des installations portuaires. Il est très rare qu'il les opère lui-même, cette fonction est généralement confiée à des organismes indépendants mais très fortement liés à l'autorité publique généralement dénommés ?ports autonomes? dans les pays francophones. Selon les pays, les ports autonomes peuvent être propriétaires ou non de leur domaine foncier et maritime. Cet organisme peut exploiter lui-même les outillages et les terminaux mais ceux-ci sont souvent mis en concession auprès d'un opérateur portuaire privé.
Sommaire |
[] Dans le monde
[] En France
En France, un port autonome est un établissement public de l'État exercant conjointement des missions de service public administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Il est géré comme un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Placé sous la tutelle du ministère chargé des transports, il bénéficie, comme tout établissement public, d'une large autonomie de gestion. Le port autonome gère les installations portuaires situées dans les limites de sa circonscription (fluviale ou maritime). Il est chargé de l'exploitation et de la police du port, des travaux d'extension et d'amélioration, et assure également la gestion d'un domaine immobilier qui peut être important.
Ce sont les ports les plus importants relevant de la compétence de l'État qui ont ce statut de port autonome. Les autres ports de commerce et les plus importants des ports de pêche sont en général gérés par une chambre de commerce et d'industrie, soit par délégation du département, de la région ou d'un groupement de collectivités. Les autres ports de pêche sont souvent gérés par des municipalités ou des organisations professionnelles (coopérative). Les ports principalement affectés à la plaisance sont gérés directement par les municipalités ou par délégation de celles-ci par une chambre de commerce et d'industrie ou une société privée.
En 2008, le gouvernement de François Fillon a annoncé la transformation des ports autonomes métropolitains en grands ports maritimes. Ce nouveau statut induit la privatisation et l'ouverture à la concurrence des équipements de manutention aujourd'hui gérés par les ports autonomes. Ces ports qui restent des établissements publics de l'État (Art. L. 101-2.), Dans les limites de leur circonscription, veillent « à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence (...)(Art. L. 101-3.- I. ) ».
Propriété : Les ports autonomes étaient affectataire des terrains qu'ils occupaient ; un nouvel article (L. 101-6) du code des ports maritimes et l'article 12 du projet de loi proposent un transfert en pleine propriété du domaine portuaire de l'État aux Grands ports maritimes (hors domaine public naturel maritime et fluvial).
La propriété des grues et portiques sera aussi transféré à des entreprises privées.
Personnels : Le projet de loi prévoit aussi que grutiers et portiqueurs antérieurement salariés des ports autonomes soient employés par les entreprises privées. Les contrats de travail seront transférés aux opérateurs privés. Le projet de loi vise avant le 1er novembre 2008 un accord entre les partenaires sociaux sur les modalités de transfert.
Fonctionnement : Un conseil de surveillance (incluant des représentants des collectivités territoriales) est prévu, ainsi qu'un directoire remplaceront le conseil d?administration pour dissocier les missions de contrôle et de gestion. L?Etat a annoncé vouloir investir 367 millions d?euros de 2009 à 2013 pour les ports et augmenter sa contribution à l?entretien des accès maritimes (pour 75 millions d?euros de 2009 à 2014). Un conseil de coordination interportuaire est prévu pour coordonner l'action des ports. Un commandement unique est prévu sur les quais.
Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 23 avril 2008, puis adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d?urgence, le 21 mai 2008. Il devrait être voté mi-juin et appliqué début juillet.
[] Liste des ports autonomes
- Port autonome de Bordeaux (7e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de Dunkerque (3e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome du Havre (2e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de La Rochelle (8e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de Marseille (1er port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire (5e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de Paris
- Port autonome de Rouen (6e port de commerce français en tonnage total)
- Port autonome de Strasbourg
En France d'outre-mer :
En Afrique francophone :
- Port autonome d'Abidjan
- Port autonome de Dakar
- Port autonome de Douala
- Port autonome de Lomé
- Port autonome de conakry
[] Voir aussi
[] Articles connexes
[] Lien externe
- le Code des ports maritimes
- Rapport « La modernisation des ports autonomes », vu par l'Inspection générale des finances et le Conseil général des ponts et chaussées ;2007; 136 pages ; Édition : La documentation française.
- Rapport 2006, Les ports français face aux mutations du transport maritime : l'urgence de l'action, Cour des comptes, Paris; Édition : La Documentation française ; 2006 ; 187 pages.
- Dossier législatif (Site du Sénat français)
[] Bibliographie
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Port autonome
