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Un article de Wikipedia.y-project.com.Les pays d'outre-mer ou POM sont des territoires français (qui faisaient partie des territoires d'outre-mer (TOM) et regroupaient aussi la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, l?ancienne collectivité territoriale de Mayotte, les Terres australes et antarctiques françaises, et les îles éparses de l'océan Indien et de l'océan Pacifique). Ils ont été institués par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relatif à l?organisation décentralisée de la République, ainsi que de la loi organique du 27 février 2004, qui prévoyait d'accorder un statut de plus grande autonomie des territoires d?outre-mer, tout en leur conservant le statut de collectivité d'outre-mer intégré à la république française au même titre que les départements d'outre-mer. Ce nouveau statut qui met en avant le partage de souveraineté entre la France et les pays d'outre-mer apporte 3 nouveautés:
La France conservant les compétences régaliennes : justice, ordre public, monnaie et défense. Toutefois Wallis-et-Futuna, craignant un abandon du support économique de la France, a rejeté ce statut de pays d?outre-mer. La collectivité de Mayotte craignant aussi un abandon diplomatique dans une région troublée où elle n'a pas de réels partenaires en dehors de la trop lointaine Réunion, a choisi de se rapprocher du statut de département français (comme les DOM) sans adopter toutefois le plein régime de département d'outre-mer qui lui aurait conféré une autonomie locale au plan économique par rapport à la métropole. Au contraire, la petite collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon s'est un peu éloigné de l'intégration républicaine des DOM (sans pour autant devenir un POM, ni même un DOM selon leurs nouvelles attributions sous le régimes des COM), et s'est rapprochée du statut des anciens territoires dotés d'une plus large autonomie économique et fiscale locale (mais sans lois de pays ni autonomie diplomatique régionale). D'autre part, les territoires sans population ni administration locale ne pouvaient pas bénéficier du statut d'autonomie, et ont donc été simplement affectés à la désignation commune de territoire de la République. Le statut de POM n'a alors été appliqué qu'à la Polynésie française, et à la Nouvelle-Calédonie. La Polynésie française est néanmoins une « collectivités d'outre-mer » (COM), tandis que la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de « collectivité spécifique », donc pour l'instant hors du champ d'application du nouveau statut commun des COM, en attendant la décision d'un référendum local prévu en 2014 portant sur son indépendance ou de son maintien et son intégration au sein de la République française en tant que POM et COM. Il résulte alors de la création des POM (qui devaient remplacer les anciens TOM) une plus grande diversité des statuts des différents territoires français en outre-mer (une complexité que la création des COM unifiant les DOM et les nouveaux POM a voulu simplifier au plan légal, mais qui a échoué quand les DOM ont rejeté le statut commun de COM en même temps que la création d'une collectivité locale unique), puisque presque chaque territoire possède maintenant un statut d?autonomie spécifique avec de grandes particularités locales liées à leur économie propre, à la composition ou l?origine de leur population et aux relations avec les autres pays et territoires environnants. [] Voir aussiDernierMirror La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Pays d\'outre-mer |
Revue de presse Pays_d'outre-mer
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