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Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1893. Discours prononcé par M. Cordier,... Un procès criminel devant le parlement de Bourgogne au XVIIe siècle Pierre Giroux

Emmanuel Cordier
Impr. de Darantière
Mémoire pour les officiers du parlement de Dijon, contre les officiers de la chambre des comptes de la même ville. Signé Me Godefroy, avocat

Godefroy
Mémoire signifié pour M. l'abbé général de Cîteaux, contre M. le procureur syndic des États de Bourgogne et encore contre M. Le Bault, conseiller au Parlement de Dijon, et consorts, en présence des abbé, prieur et religieux de Mézières, ordre de Cîteaux et de M. le Mis de Clermont Montoison. Signé Thorel

Marc-François-Augustin Thorel
Impr. de P. Simon
Discours et harangues prononcées au Parlement de Dijon depuis l'an mil six cens quinze jusques en la présente année mil six cens vingt cinq, par Pierre de Xainctonge

Pierre de Xaintonge
C. Cramoisy

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Parlement de Dijon

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Parlement de Dijon
Ville
Dijon
Pays
France France
Type
Palais
Style
Renaissance
Date de construction
XVIe-XIXe siècles
Hauteur
Architecte
Hugues Sambin
Classement
Monument historique
Monuments · Monuments par pays
Portails connexes
Cliopédia · Tourisme ·
Architecture et Urbanisme

Comme les autres parlements français d'ancien régime, le Parlement de Dijon est une Cour souveraine de justice rendant principalement des arrêts sur appel des sentences de juridictions inférieures.

Il possédait aussi, comme tous les parlements, des prérogatives législatives l'autorisant à affirmer une certaine autonomie à l'égard du pouvoir royal.

Il compte notamment comme Premier président Charles de Brosses (de 1775 à 1777).

L'ancien Parlement est à ce jour le siège de la Cour d'Appel de Dijon.

Sommaire

[] Histoire

Le Parlement de Bourgogne est issu de l'ancienne Curia Ducis, conseil des ducs de Bourgogne,qui était installée à Beaune. Après le rattachement du duché de Bourgogne à la couronne de France en 1477,Louis XI décide son transfert à Dijon, en réaction contre la ville de Beaune qui avait pris parti contre lui. En novembre 1480 Louis d'Amboise procède à l'installation du nouveau Parlement dans des locaux faisant partie de la Chambre des Comptes. Lors de l'épidémie de peste de 1499, les parlementaires se retirent à Beaune et ne consentent à se réinstaller à Dijon en 1507 que contre la promesse de la construction d'un nouvel édifice. Il est adjoint en 1524 à la Grand' Chambre, une chambre spécialisée dans les affaires criminelles la Tournelle. En 1575 apparaît la Chambre des Requêtes, suivie en 1589 de la création de la Chambre des Enquêtes, chargée d'instruire les instances en examinant les preuves recueillies. Durant cette période du XVIe siècle, le Parlement refuse d'enregistrer l'édit de janvier 1562 accordant aux calvinistes la liberté de culte. Cette décision entraine une scission avec la création d'un Parlement dissident à Flavigny-sur-Ozerain puis à Semur-en-Auxois. La conversion du roi Henri IV et sa victoire à Fontaine-Française contre la Ligue favorise le retour à l'unité. Au cours de la Fronde, le Parlement se divise à nouveau en deux camps, obligeant Louis XIV à intervenir en tenant à Dijon le 15 novembre 1658 un lit de justice. Au XVIIIe siècle, la réforme Maupeou entraine un renouvellement des membres du Parlement, qui sûrent néanmoins défendre les privilèges de la Province et se rendirent populaires par des mesures en faveur des débiteurs. En 1755, le rétablissement des anciens privilèges parlementaires après l'avènement de Louis XVI donne lieu à de grandes manifestations publiques. Le Parlement est mis en congé à la suite de la Révolution le 3 novembre 1789.

Plafond de l'ancienne Chambre des Enquêtes
Plafond de l'ancienne Chambre des Enquêtes

[] Architecture

La construction débute au XVIe siècle en 1518 avec la Chambre Dorée, achevée en 1522. L'édification de la Tournelle est entreprise en 1549. La Salle Saint Louis et la façade renaissance sont terminées en 1580. Cette dernière comporte une porte sculptée par Hugues Sambin. La Chambre des Enquêtes date du XVIIe siècle. Les travaux se poursuivent au XVIIIe siècle en façade sur la place du Palais. Durant le XIXe siècle, des restaurations interviennent avec notamment le déplacement de la Chapelle du Saint-Esprit dans le prolongement de la salle Saint Louis.

Entrée du Parlement>
Entrée du Parlement>
Porte Hugues Sambin
Porte Hugues Sambin







[] Voir aussi

[] Bibliographie

Le Palais de Justice de Dijon Albert Colombet Ed. L'Arche d'Or Dijon

[] Liens internes

[] Liens externes


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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Parlement de Dijon
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