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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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| Organisation mondiale de la propriété intellectuelle |
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les états. Son siège est situé à Genève en Suisse.
Son directeur général depuis 1997 est M. Kamil Idris (soudanais), qui effectue son second mandat d'une durée de 6 ans. Elle emploie 850 fonctionnaires dans plus de 85 pays.
Sommaire |
[] Histoire
Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux Réunis pour la Propriété Intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger. L'OMPI a été créée en 1967 par la signature à Stockholm d'une convention par ses Etats membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse, mais pas la France (qui les rejoindra seulement en 1974, lorsque l'OMPI deviendra partie intégrante de l'ONU).
Ils sont 192 depuis l'adhésion du Monténégro, le 4 décembre 2006.
[] Fonctionnement
Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières. Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.
[] Critiques
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L'OMPI est critiquée pour son interventionnisme dans les lois nationales, son lobbying auprès de certaines institutions (notamment l'État fédéral des États-Unis lors du vote de la loi DMCA, jugée liberticide) et sa volonté de durcir les lois sur la propriété intellectuelle.
Comme d'autres organisations internationales (FMI, OMC), l'OMPI rencontre l'opposition des alter-mondialistes. Elle est aussi accusée d'être partiale, se préoccupant plus des grandes industries de la propriété intellectuelle que des entreprises liées au logiciel libre. On lui aussi reproche parfois son fonctionnement ralenti par les pressions de groupes de lobbying opposés et sa gestion partielle par le biais du Centre d'arbitrage et de médiation de la contestation des noms de domaines (charge confiée à l'ICANN).[réf. nécessaire]
[] Voir aussi
- l'INPI, son homologue en France
- Directive EUCD de 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins
[] Liens externes
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
