Revue de presse Obligation_juridique
Obligation juridique
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| Voir aussi |
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L'obligation est en droit français un concept qui provient du droit romain. Étymologiquement, ce mot signifie "lien étroit" (ob-ligatus). La définition classique de l'obligation provient des Institutes de Justinien : « Obligatio est iuris vinculum quo necessitate astringimur alicujus solvendae rei secundum nostrae civitatis iura » (Inst. Just., 3, 13, pr. 1) : l?obligation est le lien de droit par lequel nous sommes astreints d?une manière nécessaire à payer quelque chose à quelqu?un conformément du droit de notre cité.
L'obligation est donc un concept en vertu duquel une personne appelée "créancier" peut exiger d'une autre, appelée "débiteur", un certain comportement ou une certaine prestation. Le Code civil français distingue trois types d'obligations (art 1101 et 1126):
- de donner (dare du droit romain),
- de faire (facere),
- et/ou de ne pas faire (non facere).
Cette distinction classique est discutée en doctrine.
L'obligation telle que résultant du droit romain est composée de deux éléments (debitum et obligatio).
Sommaire |
[] Différents types d'obligations
Il existe divers types d'obligations :
- les obligations morales,
- les obligations naturelles,
- l'obligation d'information,
- et les obligations civiles.
Les deux premières se définissent par le fait qu'elles sont dépourvues de toute sanction juridique. Ce ne sont donc pas des "obligations" au sens du droit civil. Les secondes désignent certaines obligations morales qui, dans certaines circonstances, peuvent accéder à la positivité. Les troisièmes et les quatrièmes sont les obligations classiques.
On distingue également les obligations selon leur source. Il y a, en droit des obligations, quatre sources d'obligations :
- Le contrat, qui est l'accord entre deux personnes ou plusieurs personnes pour créer, , transmettre ou éteindre des obligations ;
- Le quasi-contrat, fait matériel licite qui engendre des obligations sans l 'accord des parties;
- Le délit, tiré de l'article 1382 du Code civil français, en vertu duquel : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".
Les articles L 1382 à L 1386 du Code civil français traitent "des délits et des quasi-délits".
- La loi
[] Exemple
La législation française sur la responsabilité du fait des produits défectueux entraîne des obligations au vendeur :
- Obligation générale d'information (articles L 111-1 et L 111-2 du code de la consommation)
- Obligation générale de conformité L 212-1 du code de la consommation.
[] Voir aussi
- Droit des obligations et droit des obligations (France)
- Obligation de moyens
- Obligation de résultat
- Devoir
- Responsabilité du fait des produits défectueux
[] Lien externe
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Obligation juridique
