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Le nouveau droit du commerce électronique : La loi pour la confiance dans l\'économie numérique et la protection du cyberconsommateur
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LGDJ 		Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique : Rapport adopté au bureau du 13 mars 2003 selon la procédure d'urgence, après avis de la Commission de l'information économique (Rapport)

Gilbert Diépois
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 		La Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
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