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Université de Paris. Faculté de droit. De la situation politique des sénégalais originaires des communes de plein exercice telle qu'elle résulte des lois des 19 octobre 1915, 29 septembre 1916 et de la jurisprudence antérieure. Conséquences au point de vue du conflit des lois françaises et musulmanes en matière civile. Thèse pour le doctorat sciences juridiques... par Lamine Gueye

Lamine Guèye
De la situation politique des Sénégalais originaires des communes de plein exercice telle qu'elle résulte des lois des 19 octobre 1915, 29 septembre 1916 et de la jurisprudence antérieure. Conséquences au point de vue du conflit des lois françaises et musulmanes en matière civile, par Lamine Gueye, docteur en droit, avocat defenseur près la cour d'appel et les tribunaux de l'A.O.F. Préface de M. Weiss, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris

Lamine Guèye
Rapport : Présenté par M. Lamine Gueye,... au sujet des projets et propositions de loi tendant à fixer l'organisation et la compétence des Assemblées de groupe en Afrique équatoriale française et Afrique occidentale française

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Loi Lamine Guèye

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Le 22 août 1945, une ordonnance établit que les élections auront lieu outre-mer au double collège, qui comprend, d'une part les citoyens français et ceux des quatre communes, et d'autre part les « indigènes, c?est-à-dire les citoyens de l'empire. La constituante hésite alors entre l'assimilation totale, telle que les promoteurs de la Conférence de Brazzaville la souhaitent, et l'association.

Le 25 avril 1946, est votée la loi Lamine Gueye, du nom de ce député sénégalais (Lamine Gueye) de la SFIO, qui dispose que « tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen au même titre que les nationaux français de la métropole ou des départements d'outre-mer ». En résumé, elle donne la citoyenneté française à tous les « sujets » de l'ancien empire, une extension théoriquement considérable du suffrage universel ignorée de la plupart des manuels d'histoire qui passent directement de son extension au droit de vote des femmes à l'abaissement de l'âge du droit de vote à 18 ans. Il s'agit pourtant d'un événement historique de même importance que l'Édit de Caracalla pour l'Empire romain[1].

Au même moment, le député Félix Houphouët-Boigny fait voter la suppression du travail forcé dans les colonies. Le 27 octobre de la même année, la Constitution de la Quatrième République institue l'Union française.

Sommaire

[] Commentaires de contemporains

  • "(...) quand la proportion des indigènes-citoyens augmente: si l'on n'augmente pas leur représentation, il y a disparité de traitement du corps électoral, ce qui blesse l'équité politique; si l'on augmente leur représentation à due concurrence, des citoyens de fraîche date peuvent devenir l'arbitre entre les partis dans la Métropole, déplacer la majorité et bientôt peut-être la constituer à eux seuls. A la limite, le code civil des Français est voté par une majorité de polygames et, pour noircir le tableau, le code pénal, par des fils d'anthropophages. Avant que cette limite soit atteinte, il faut trouver autre chose." (extraits de: Henri Culmann, L'Union française, PUF (Que sais-je ?), 1950)
  • "Edouard Herriot, constatant que les députés d'outre-mer (2e collège, autochtones) jouaient souvent le rôle d'arbitre à l'intérieur de l'Assemblée nationale, exprimait publiquement la crainte que la France ne fût "colonisée par ses colonies"." (Jacques Julliard, La Quatrième République, Paris, Calmann-Lévy (coll. Pluriel), 1968, p.77n1

[] Notes et références de l'article

[] Voir aussi

[] Articles connexes


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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Loi Lamine Guèye
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