Encyclopédie - Loi Fillon (éducation) & Video

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Image:US Department of Justice Scales Of Justice.gif Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

La loi dite « Loi Fillon Â» est une loi française de 2005 qui réforme le système éducatif français.

Sommaire

[] contenu

La loi Fillon inclut notamment :

  • Un socle commun de connaissances
  • Un contrat personnel de réussite
  • Des bourses au mérite
  • Trois heures de soutien pour les maîtres des écoles.
  • Une supression du deuxième enseignement de détermination en seconde.
  • Un partenariat école-commissariat

Le partenariat école-commissariat est un projet décidé antérieurement mais qui ne trouve son application concrète qu'à partir de la loi Fillon, avec l'apparition d'un "correspondant" (policier ou gendarme) pour chaque établissement, à qui "le chef d'établissement doit signaler les infractions pénales au procureur de la République en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées".

Le conseil constitutionnel a censuré deux articles

  • l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école.
comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu

Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il « ne fait plus partie de la loi Â» mais « reste la référence pour son application par voie réglementaire Â» (phrases extraites du site officiel).

Suite à l'echec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application.

[] textes antérieurs : débat public, rapport Thélot, projets de loi Fillon

Le rapport Thélot, remis au premier ministre le 12 octobre 2004 qui est à l'origine de la loi Fillon, est présenté comme la synthèse d'un grand débat national public sur l'avenir de l'école. Ce débat avait été voulu par Luc Ferry, prédécesseur de François Fillon.

[] Mouvement lycéen contre la loi Fillon

La loi Fillon a entraîné un mouvement lycéen à travers la France, qui a duré plusieurs mois.

Voir Mouvement lycéen contre la loi Fillon

[] Voir aussi

[] Liens externes

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Loi Fillon (éducation)
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