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La Loi du 4 mars 1938 sur les procédures de conciliation et d'arbitrage : Par Paul Lambin,... Préface de Paul Faure

Paul Lambin
Proposition de loi tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1899, de la loi du 13 janvier 1892, concernant les primes à la sériciculture et à la filature de la soie... présentée par MM. Ducos, de Ramel, Maurice-Faure, Reboulin,... 5 novembre 1897

Joseph-Pierre-Louis-Édouard Ducos
Motteroz
La Nouvelle loi sur les sociétés par actions, par Antoine Faure,... commentaire théorique et pratique de la loi du 1er août 1893 et du décret du 1er décembre 1893

Antoine Faure
L. Cerf
Déclarations de M. Edgar Faure, ministre de l'Éducation nationale, devant le Parlement : . Assemblée nationale, le 8 octobre 1968. Sénat, le 24 octobre 1968. Débat sur le projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur

Edgar Faure
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Loi Faure

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Loi Faure
Titre loi n°68-978 du 12 novembre 1968 sur l'enseignement supérieur
Pays France France
Type loi ordinaire
Branche droit de l'éducation
Législature IVe législature de la Cinquième République française
Gouvernement Gouvernement Maurice Couve de Murville
Adoption 10 octobre 1968
Promulgation 12 novembre 1968

La loi Faure, qui doit son nom au ministre français de l'Éducation nationale Edgar Faure, est une loi française du 12 novembre 1968 sur l'orientation de l'enseignement supérieur.

Elle réforme l'Université (autonomie universitaire renforcée, participation étudiante aux conseils universitaires par des délégués élus pour une « cogestion »).

[] Contexte politique

En 1968, après les événements de mai, on confia à Edgar Faure le poste délicat de ministre de l'Éducation nationale. Sa loi d'orientation de novembre 1968 surprit la classe politique, qui la vota aussi bien à gauche qu'à droite (les communistes s'abstenant). Elle marque une rupture dans l'enseignement français en intégrant des revendications de mai 68 et notamment la participation à la gestion des établissements de tous les acteurs de l'enseignement et la facilitation de l'interdisciplinarité. Une mesure fit couler beaucoup d'encre : le report de l'étude de la langue latine de la sixième à la quatrième.

[] Lien externe



Principales lois françaises sur l'éducation
Loi Daunou (1795) - Loi sur l'Université impériale (1806) - Loi Guizot (1833) - Loi Falloux (1850)
Loi Duruy (1867) - Lois Ferry (1881 : gratuité / 1882 : laïcité et obligation) - Loi Goblet (1886)
Loi Debré (1959) - Loi Faure (1968) - Loi Haby (1975) - Loi Savary (1984) - Loi Jospin (1989)
Loi Fillon (2005) - Loi Pécresse (2007)
Code de l'éducation



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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi Faure
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