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Jean Jacques de Bresson est un magistrat, homme politique et conseiller d'État français né à Pontoise le 13 août 1920.
[] Biographie
Issu d'une famille noble, marié à Simone Rives-Henry, il fait ses études aux lycées Janson-de-Sailly et Henri-IV à Paris, puis à la faculté de droit d'Assas à Paris. Licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales.
Il a fait carrière dans la magistrature, en 1941, sous le gouvernement de Vichy.
- 1944 : secrétaire de la Commission des grâces au ministère de la Justice ;
- 1945-1949 : chef de cabinet du directeur général de la Justice en zone française d'occupation en Allemagne ;
- 1949-1952 : directeur adjoint de cabinet du haut commissaire de France en Allemagne ;
- 1951 : procureur de la République à (?),
- 1952-1954 : conseiller du gouvernement du Viêt Nam puis conseiller juridique du commissariat général de France en Indochine (1954-1955) ;
- 1955-? : chef de cabinet d'Alain Savary (secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé des Affaires marocaines et tunisiennes) ;
- 1958 : conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères ;
- 1958-1959 : conseiller technique puis directeur adjoint au cabinet de Pierre Guillaumat (ministre des Armées 1958-1959) ;
- 1959 : substitut du procureur général ;
- 1960-1964 : chargé de mission puis conseiller technique (en 1962) au secrétariat général de la Présidence de la République ;
- 1964 : directeur de cabinet d'Alain Peyrefitte (ministre de l'Information) ;
- Août 1964 : procureur général près la cour d'appel de Nancy ;
- 1966 : directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte (ministre chargé de la Recherche scientifique) puis directeur du service juridique du ministère des Affaires étrangères (1966-1968) ;
- Directeur général de l'ORTF (1968-1972).
[] Que se passe-t-il en 1972, année de tous les scandales ?
- Le premier par la publication des rapports Diligent au Sénat et Le Tac à l'Assemblée nationale sur la publicité clandestine dénonçant plusieurs émissions, directeurs, producteurs et animateurs de l'ORTF. Le service d'observation des programmes (SOP) est créé afin de lutter contre ces pratiques illicites.
- Le second, celui du détournement frauduleux du fichier de la redevance de l'ORTF proposé (contre finances) à plusieurs sociétés privées.
C'en est trop, suite à ces scandales, Jean-Jacques de Bresson est limogé. Cependant, il reste administrateur de
Radio Monte-Carlo et de
Technisonor.
- 1972 : maître de conférences, directeur de séminaire et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, conseiller d'État depuis, conseil du ministre des Affaires étrangères ;
- 1975 : membre de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation, vice-président du Conseil de surveillance de la Caisse nationale de prévoyance ;
- 1978-1979 : président du Comité de sélection interministériel relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
- 1979-1981 : membre du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité ;
- 1980 : président du bureau central de tarification de l'assurance-construction ;
- 1981-1986 : membre du Tribunal des conflits ;
- 1982-1986 : président adjoint du contentieux du Conseil d'État (admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1986).
Mais, bien que retraité, il sera nommé en :
- 1986-1997 : président de la Commission des recours des réfugiés et apatrides ;
- 1987-1993 : président de la Commission supérieure de la télématique, CST ;
- 12 août 1996 : le Conseil constitutionnel confirme l'inconstitutionnalité des décisions du Conseil supérieur de la télématique.
[] Polémique
Les conditions dans lesquelles fut créé le Comité supérieur de la télématique et les pouvoirs dont il dispose furent souvent dénoncées par les médias.
En effet, cette instance administrative dispose des prérogatives du législateur, alors qu'elle n'est pas élue, et de celles du magistrat, sans en avoir non plus la qualité.
Dans les faits, le CST est un tribunal d'exception, rédigeant à posteriori des règles qui servent uniquement les intérêts de
France-Télécom face à ses clients et concurrents.
Or, pour placer le 4 juin dernier le CST sous l'autorité du CSA et en étendre les compétences à Internet, François Fillon a été obligé de faire voter une nouvelle loi (n° 96-659). Saisi par soixante sénateurs du groupe socialiste, le Conseil constitutionnel a été conduit à examiner l'inconstitutionnalité du CST et à annuler les dispositions afférentes de la loi (décision n° 96-378 DC, publiée le 27 juillet 1996 au Journal officiel).
Le Conseil constitutionnel reprend sans faillir l'ensemble de ces arguments :
- L'existence du CST porte atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression.
- Aucun comité administratif ne peut se substituer au législateur pour définir l'exercice des libertés publiques.
- La composition d'un tel comité doit être précisée par la loi et ne peut être le fait du prince.
- La définition d'un code de déontologie équivaut en matière de presse à l'édiction d'une autorisation préalable, c'est-à-dire au rétablissement de la censure.
- Aucun comité administratif ne peut s'arroger les compétences d'un juge pénal.
- Aucune décision d'ordre pénal ne peut être prise au nom d'un code de déontologie.
- Le fonctionnement d'un tel comité prive le justiciable des capacités de recours et viole les droits de la défense.
Commentaires de Thierry Meyssan, journaliste : « Cette décision clarifie la situation après quatre ans d'usurpation. Elle n'en n'est pas moins paradoxale : le CST est précisemment une création d'un gouvernement socialiste.
La décision du Conseil constitutionnel montre l'inanité de certains actes du CST malgré la présence en son sein d'un haut magistrat, Jean Favard (conseiller à la Cour de Cassation), et d'un conseiller d'État, Jean-Jacques de Bresson (par ailleurs président de la Commission des recours de l'OFPRA), qui se sont abrités derrière leurs corps d'origine et dont l'honneur est aujourd'hui atteint.
Et pourtant le CST continue de siéger... »
- 1993 : président du Conseil supérieur de la télématique depuis (?). Administrateur de l'Institut Charles-de-Gaulle, président national de l'Association des médaillés de la Résistance française, membre et vice-président du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants ;
- 20 septembre 1999 : censeur au comité de surveillance de la Caisse nationale de prévoyance puis médiateur de la CNP.
[] Décorations
- Commandeur de la Légion d'honneur
- Médaille de la Résistance
- Commandeur de l'Ordre national du mérite
- Chevalier du Mérite agricole et des Palmes académiques
- Officier de l'Étoile noire
- commandeur de l'Ordre national du Viêt-Nam.
Il occupa donc divers postes dans la magistrature, les gouvernements gaullistes ainsi que dans des fonctions liées à l'information.
Il fut notamment en 1964 directeur de cabinet d'Alain Peyrefitte (ministre de l'Information). Il faut savoir que, sous Peyrefitte, les titres du journal télévisé de 20 heures étaient directement rédigés dans le cabinet du ministre de l'Intérieur....
Après mai 68, il est promu directeur général de l'ORTF chargé des purges. Les contestataires de 1968 sont limogés, mutés ou mis en « congé spécial » et certaines émissions, comme la célébrissime Cinq colonnes à la une, sont supprimées.
Dans une interview au Figaro du 21 février 1996, Jean-Jacques de Bresson, président du Conseil supérieur de la télématique, proposait que son comité, le CDT (reconnu en fait comme une juridiction d'exception), prenne en charge le contrôle d'Internet :
« Avec Internet, France-Télécom comme dans le cas des nouveaux services, les autorités françaises peuvent, à condition qu'elles le veuillent, exercer un contrôle. Qu'est-ce que nous pouvons faire ? Tout d'abord réglementer tout ce qui vient de France. Ensuite, prendre les mesures techniques qui s'imposent pour contrôler les informations qui circulent et enfin mettre en route une coopération internationale. Celle-ci devrait donner lieu à des conventions entre États. »
[] Liens externes
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques de Bresson
Revue de presse Jean-Jacques_de_Bresson
