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Intercommunalité 
extracted from Wikipedia, the Free Encyclopedia


 

L'intercommunalité est le regroupement de commune ou municipalité dans une structure légale en vue de coopération dans un ou plusieurs domaine comme l'eau, les ordures, les transports ou d'infrastructure comme les piscines ou bibliothèque, de développement économique, d'aménagement ou d' urbanisme.

Cette structure intercommunale peut prendre la forme juridique d'une association comme l'Eurodistrict trinational de Bâle où d'une société privé.

Sommaire

Fusion de communes

Article dĂ©taillĂ© : Fusion des communes.

Contrairement à l'intercommunalité où chaque commune garde son indépendance et délègue des pouvoirs à la structure intercommunale, la fusion des communes peut prendre la forme d'une fusion d'égale à égale comme Guitalens et Lalbarède devenues Guitalens-L'Albarède le 29 juin 2007 où par une absorption comme Chantenay-sur-Loire par Nantes.

Syndicat de commune

Les principaux sont les Syndicats intercommunaux Ă  vocation multiple (SIVOM) et les syndicats intercommunaux Ă  vocation unique (SIVU).

Amérique du Nord

États-Unis

Consolidated city-county

Europe

Article dĂ©taillĂ© : Eurodistrict.

En Europe il existe une entité administrative regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États appelé Eurodistrict.

Belgique

Article dĂ©taillĂ© : Intercommunale.

Espagne

Article dĂ©taillĂ© : Mancomunidad.

France

Article dĂ©taillĂ© : IntercommunalitĂ© en France.

En France il existe plusieurs formes d'intercommunalité suivant la population et les domaines de compétence.

Luxembourg

Article dĂ©taillĂ© : Syndicats intercommunaux luxembourgeois.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

Liens externes

 
Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/{title}
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