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Institutions françaises

Sommaire 1 Pouvoir exécutif 2 Pouvoir législatif 3 Pouvoir judiciaire 4 Collectivités territoriales 5 Administration territoriale 6 Autres 7 Liens internes

[] Pouvoir exécutif

• Présidence de la République française
• Gouvernement français
• Ministère

[] Pouvoir législatif

• Congrès du Parlement français
• Assemblée nationale française
• Sénat français

[] Pouvoir judiciaire

• Conseil constitutionnel français
• Conseil supérieur de la magistrature

• Médiateur de la République

• Juridictions civiles
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal d'instance
  • Tribunal de grande instance (TGI)
  • Tribunal de commerce
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal paritaire des baux ruraux

• Juridictions pénales
  • Juridiction de proximité
  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d?assises

• Juridictions administratives
  • Tribunal administratif
  • Cour administrative d'appel
  • Conseil d'État

• Juridictions politiques
  • Haute Cour de justice
  • Cour de Justice de la République

[] Collectivités territoriales

• Conseil territorial
• Conseil régional
• Conseil général
• Conseil municipal

[] Administration territoriale

• Administration territoriale
• Préfecture

[] Autres

• Conseil économique et social français
• Cour des comptes française
• Académie
• Comité consultatif national d'éthique
• Secrétariat général du gouvernement

[] Liens internes

• Organisation juridictionnelle (France)
• Budget de l'État français
• Politique de la France
• Liste des institutions allemandes

• Portail de la France

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Institutions françaises