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L'initiative populaire est un droit civique qui existe en Suisse et dans certains états des États-Unis. Ils permettent à des citoyens de proposer un texte de loi (initiative législative) ou une modification de la constitution (initiative constitutionnelle). Le texte est ensuite soumis à un vote populaire qui l'acceptera ou non. Dans le cas d'une initiative législative, une consultation populaire est demandée pour approuver une nouvelle loi ou une loi existante conformément aux v?ux des initiants. Là encore, les conditions varient selon les contextes institutionnels.

[] Voir aussi

• Démocratie directe en Suisse
• Initiatives suisses contre la surpopulation étrangère

[] Liens externes

• Texte des initiatives suisses et détail des résultats

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Initiative législative