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Grand établissement 
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Un « grand établissement », en France, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) régi par les dispositions du livre VII du code de l'éducation. Ce terme administratif a été introduit en 1984 par la Loi Savary mais cette catégorie regroupe des établissements qui pour certains ont été créés bien avant.

Regroupant un ensemble d'établissement publics parmi les plus prestigieux dans les domaines de la recherche et de l'enseignement supérieur, ce statut est particulièrement envié et convoité et le nombre d'institutions qui l'adoptent, bien que très restreint (moins de 30) tend à augmenter depuis ces dernières années.

Créés sur le fondement de l’article L. 717-1 de ce code, ils dérogent à la plupart de ses dispositions, leur organisation et leur fonctionnement étant fixés par un décret en Conseil d'État particulier. Il s'agit avant tout d'un statut administratif et non d'une catégorie particulière d'établissement d'enseignement supérieur. La liste des « grands établissements » est en effet assez hétéroclite, l'Institut national d'histoire de l'art, Centrale Paris et le Collège de France s'y côtoient sans avoir grand chose en commun si ce n'est ce statut.

On constate cependant que ce statut est détenu par la plupart des établissements français de type original tel que le Collège de France, le Cnam, l'EPHE, EHESS, IPGP, MHNH, INHA, Inalco, Observatoire de Paris, associant généralement une forte activité de recherche et un enseignement supérieur essentiellement de 3e cycle (ou en formation continue pour le Cnam). Centrale Paris, École des chartes, Sciences Po, Paris-Dauphine, Ponts, Montpellier Sup Agro, AgroParisTech ou encore AgroCampus Ouest relèvent de la catégorie plus classiques des « grandes écoles ».

Liste des grands établissements

Établissements relevant de la tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche énumérés à l'article 3 du décret no 2000-250 du 15 mars 2000 :


Établissements relevant de la tutelle d'autres ministères :

Sources

  1. ↑ Décret 90-909 du 5 octobre 1990, art. 1er.
  2. ↑ Décret 2001-621 du 12 juillet 2001, art. 1er.
  3. ↑ Décret 2007-317 du 8 mars 2007, art. 1er.
  4. ↑ Décret 2004-186 du 26 février 2004, art. 1er.
  5. ↑ Décret 2006-1593 du 13 décembre 2006, art. 1er.
  6. ↑ Décret 2006-1546 du 7 décembre 2006, art. 1er. Tutelle conjointe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la santé et des affaires sociales
  7. ↑ Décret 93-1289 du 8 décembre 1993, art. 1er.
  8. ↑ Décret 2006-1592 du 13 décembre 2006, art. 1er.
  9. ↑ Décret 2009-1454 du 25 novembre 2009 ; code du sport, art. R.211-1.
  10. ↑ Décret 2009-189 du 18 février 2009, art. 1er.
  11. ↑ Décret 2007-1384 du 24 septembre 2007, art. 1er.
  12. ↑ Décret 2008-616 du 27 juin 2008, art. 1er.
  13. ↑ Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
  14. ↑ Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)


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