Revue de presse Fiduciaire
Fiduciaire
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Étymologiquement, le mot « fiduciaire » signifie « confiance » (fiducia en latin).
Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle mentionnée sur le billet. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire.
Par abus de langage, le terme « fiduciaire » représente maintenant une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d?agir dans l?intérêt du constituant ou d?autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
[] En France
Article 1596 du Code civil français : « Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées :
- Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ;
- Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ;
- Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ;
- Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère.
- Les fiduciaires, des biens ou droits composant le patrimoine fiduciaire. »[1]
[] Notes
[] Voir aussi
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Fiduciaire
