Revue de presse Fiction_juridique
Fiction juridique
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Une fiction juridique est "un mensonge technique consacré par la nécessité" (Rudolf von Jhering). Il s'agit d'un concept juridique.
Cette manipulation de la réalité peut s'exercer sur un fait, une situation ou une norme. Elle consiste soit à nier, soit à prétendre sciemment à une supposée vraie afin d'amener le débat non pas sur le terrain de la preuve, mais du fond.
Les sources matérielles du droit, législatives ou jurisprudentielles font appel à la fiction pour exercer une emprise sur la réalité.
Exemples:
- La personnalité juridique
- L'enfant à naître est supposé né chaque fois qu'il en va de son intérêt, en matière d'héritage notamment.
- L'adoption, qui fait de l'enfant adopté celui des parents adoptifs.
- L'adage Nul n'est censé ignorer la Loi est un autre exemple de fiction juridique employé en droit.
- L'absence : une personne décédée peut survivre juridiquement. Au contraire, une personne vivante peut être réputée morte, et doit alors être l'objet d'une résurrection judiciaire.
- En matière de droit des successions, la théorie des comourants précise, en l'absence de circonstances exactes de la mort des membres d'une famille, l'ordre des décès en fonction de l'âge et du genre.
- Le fonds de commerce.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Fiction juridique
