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Enquête de police

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Droit pénal et ses sources
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Infractions
Contravention - Délit - Crime
Liste des infractions
Procédure pénale
Principes directeurs
Présomption d'innocence - Preuve
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Contrôle judiciaire - Détention provisoire
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Emprisonnement - Réclusion
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L'enquête de police est l'ensemble des investigations relatives à la commission d'une infraction accomplies par le corps de la police judiciaire.

L'enquête peut se faire hors du cadre de l'instruction et consiste en la constatation d'infractions, le rassemblement de preuves et la recherche de leurs auteurs. Elle peut également se faire dans le cadre de l'instruction et consiste alors en l'exécution des délégations du juge d'instruction.

On distingue habituellement l'enquête de flagrance de l'enquête préliminaire. La première est mise en ?uvre pour les infractions en cours ou venant de se produire et confèrent des pouvoirs très coercitifs à la police. La seconde se fait dans les autres hypothèses. Son régime initialement moins coercitif s'est considérablement rapproché de celui de l'enquête de flagrance.

On peut également ajouter les contrôles d'identité, qui bien que mis en ?uvre à l'occasion d'une enquête, bénéficient d'un régime propre.

Afin de trouver des preuves d'un délit, les enquêteurs recherchent dans un premiers temps des indices.

[] Voir aussi

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Enquête de police
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