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Emprisonnement en droit français

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Droit français / Droit pénal

L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Sommaire

[] Notes et références

[] Voir aussi

[] Articles connexes

[] Bibliographie

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Emprisonnement
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