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Larcier 		Yves Lagaüzeire,... Le Ducroire dans le problème du crédit à l'exportation

Yves Lagaüzeire
Université de Caen. Faculté de droit. Le Ducroire dans le problème du crédit à l'exportation. Thèse pour le doctorat... par Yves Lagauzëire

Yves Lagauzëire
Des Banques, comptoirs et caisses d'escompte par actions sous la sauvegarde de l'assurance, par M. Maillet,... Agricultur, commerce, industrie

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Ducroire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La clause Ducroire rend solidaire un agent commercial des dettes des clients créés pour le compte de son mandant (la société pour le compte de laquelle il vend un produit ou un service). Cette clause fait obligation à l'agent commercial de ne finaliser une vente que si le client offre des garanties de solvabilité.

Ce n'est bien sûr, pas toujours bien réaliste, car l'agent n'a pas forcément les moyens d'opérer cette vérification.


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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Ducroire
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