Droit de pétition
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
Vous pouvez partager vos connaissances en l?améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.
Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Depuis l'arrivée d'internet, un certain nombre de sites permettant d'organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne. La valeur juridique d'une telle pétition n'a pas été tranchée [ref nécessaire].
Dans les reproches fait par les détracteurs de la pétition on peut citer : - la mauvaise information voire la désinformation qui sert à récolter les signatures - le "bourrage d'urne" qui peut être mis en place par l'organisateur de la pétition
[] Voir aussi
- Votation
- Referendum (sections concernant la Suisse et le Canada)
- Referendum facultatif concernant la Confédération helvétique
- Initiative populaire
- Démocratie directe
[] Liens externes
- Présentation du droit de pétition en France par les services de l'Assemblée nationale
- La commission PETI du parlement européen
- Les procédures à suivre pour présenter une pétition au Parlement européen
- Registre des initiatives populaires en Suisse
- Brainstorming national au Canada
Mirror_ebab
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Droit de pétition
Revue de presse Droit_de_pétition
