ok Encyclopédie - Droit de pétition & Video

Revue de presse Droit_de_pétition
shout shout

Droit de pétition

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif. Par extension, il est possible de faire une pétition envers toute personne morale disposant d'un pouvoir.

Une pétition se présente le plus souvent sous la forme d'un ensemble de signatures au bas d'un texte. Ces signatures sont généralement recueillies dans la rue par des volontaires. Depuis l'arrivée d'internet, un certain nombre de sites permettant d'organiser une pétition et de recueillir les signatures en ligne. La valeur juridique d'une telle pétition n'a pas été tranchée [ref nécessaire].

Dans les reproches fait par les détracteurs de la pétition on peut citer : - la mauvaise information voire la désinformation qui sert à récolter les signatures - le "bourrage d'urne" qui peut être mis en place par l'organisateur de la pétition

[] Voir aussi

[] Liens externes


Mirror_ebab  

shout
Réagissez


Attention! tous les commentaites inaproprié seront supprimés
Titre:
Video YouTube ou google: (doit être en rapport avec le sujet)
Votre mail:
Un pseudo:
Votre site:
Commentaire (le html n'est pas autorisé, nombre de caractère maximum = 400)
  save (Comment eBabylone 1.0 beta)

Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Droit de pétition
Base de liens  |  Ajouter lien  |  Contact Rss
On est 22 visiteur(s) en ligne