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La Loi Le Chapelier (du nom de l'avocat breton jacobin, Isaac Le Chapelier, promulguée en France en 14 juin 1791) est une loi instaurant la liberté d?entreprendre et qui proscrit les coalitions, en particulier les corporations, mais également les rassemblements paysans et ouvriers, ainsi que le compagnonnage. Elle eut notamment pour effet d'interdire les syndicats et les grèves. Elle suit de très près le décret d?Allarde des 2 et 17 mars 1791, à la fois dans ses objectifs et par sa proximité historique. Le décret d'Allarde contribuera aussi à établir la liberté d'exercer une activité professionnelle en affirmant le principe suivant : "Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon".

La Loi Le Chapelier est abrogée le 25 mai 1864 par la loi Ollivier, qui abolit le délit de coalition et instaure le droit de grève.

[] Le texte

Voir Wikisource : Loi Le Chapelier

[] Liens externes

• La force de l'histoire

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Décret d\'Allarde