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Marchés publics de travaux : approbation du cahier des clauses administratives générales : décret, numéro 76-87 du 21 janvier 1976 modifié
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Ed. des Journaux officiels 		Jeunesse et sports : Loi n 97-1269 du 30 décembre 1997, décret n 97-1298 du 30 décembre 1997 (Budget voté de 1998.)

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Impr. nationale 		Défense : Loi n 98-1266 du 30 décembre 1998, décret n 98-1296 du 30 décembre 1998 (Budget voté de 1999.)

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Impr. nationale 		Charges communes : Loi n 99-1172 du 30 décembre 1999, décret n 99-1187 du 30 décembre 1999 (Budget voté de 2000.)

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