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L'Organisation administrative de la France : Tableaux de droit administratif... avec addendum modifications apportées par la loi n 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, et mise à jour au 2 février 1971

Ernest Hamaoui
Montchrestien 		Intérieur et décentralisation : Loi n 92 i.e. 97-1269 du 30 décembre 1997, décret n 97-1297 du 30 décembre 1997 (Budget voté de 1998.)

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Impr. nationale 		Aviation civile : Loi n 98-1266 du 30 décembre 1998, décret n 98-1297 du 30 décembre 1998 (Budget voté de 1999.)

France
Impr. nationale 		Loi n 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales : . Commentaires de la loi et des dispositions se rattachant à l'administration communale

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