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Cour suprême 
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Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Cour suprême du Canada à Ottawa
  1. La Cour suprême est la juridiction la plus élevée d'un pays. La Cour suprême est souvent nommée « Cour suprême ».
  2. « Cour suprême » est le nom de certaines juridictions. Les juridictions appelées « Cour suprême » sont souvent des cours suprêmes au sens 1, mais pas toujours - tels qu'en font foi certains tribunaux provinciaux et territoriaux du Canada de juridictions inférieures : Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador, Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, Cour suprême de la Colombie‑Britannique, Cour suprême du territoire du yukon, Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.

Dans le monde

Voir aussi

 
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