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Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de ela Belgique judiciairee et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants

E. Hayez
Impr. de M. J. Poot 		1814 à 1880. Répertoire général de la jurisprudence belge, contenant l'analyse de toutes les décisions rendues en Belgique depuis 1814 jusqu'en 1880 inclusivement, en matière civile, commerciale, criminelle, de droit public et administratif... augmenté des sommaires d'un grand nombre d'arrêts inédits de la Cour de cassation et des cours d'appel, par M. Lucien Jamar, avec la collaboration de MM. Alfred Monville et Jules Toussaint

Jules Toussaint
Bruylant-Christophe 		Cour de cassation de Belgique : 175e anniversaire
Cour de cassation de Belgique : 175e anniversaire
EUR 80,00
Ghislain Londers
Larcier 		Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,... Édition augmentée d'une bibliographie générale du droit criminel, de la conférence avec les ouvrages des autres criminalistes français et belges, et de la jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours d'appel de Belgique, par J. S. G. Nypels,... et M. Léopold Hanssens,... et Constant Casier

Guillaume Nypels
Bruylant-Christophe

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