Revue de presse Cour_de_Justice_des_Communaut%E9s_europ%E9ennes
Cour de justice des Communautés européennes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des cinq institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et la Cour des comptes européenne.
Sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes, cette institution regroupe trois juridictions (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique).
Son siège est à Luxembourg.
Son rôle est de trancher tous les contentieux juridiques entre les institutions, les Etats membres et les citoyens, en vertu des règles contenues dans les traités de l'Union européenne. Ce rôle la distingue de toutes les juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne.
Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.
Sommaire |
[] Historique
Instituée en 1952 par le Traité de Paris, créant la CECA, la Cour devient en 1957, avec l'adoption du Traité de Rome créant la CEE et la CEA, la Cour de justice des Communautés européennes.
Avec l'adoption du Traité de Maastricht (1992) et la fin du traité CECA(2002), elle devient la Cour suprême de l'Union européenne, regroupant au sein de l'Union, le pilier communautaire (Communauté économique et communauté atomique), le pilier Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le pilier Justice et Affaires Intérieures (JAI).
En 1989, la Cour de justice est renforcée par le Tribunal de première instance (TPI) devant la décharger, principalement, des recours des personnes physiques ou morales (citoyens ou entreprises).
En 2005, le Tribunal de la fonction publique vient épauler le TPI en le déchargeant, exclusivement, du contentieux des fonctionnaires de la Communauté.
Si le traité de Lisbonne entre en vigueur (adoption en cours dans les Etats membres), le nom de l'institution sera alors Cour de justice de l'Union européenne.
[] Compétence
Les compétences de la Cour de justice des communautés européennes sont partagées entre les trois juridictions (Cour de justice, Tribunal de première instance et Tribunal de la fonction publique).
[] Cour de justice
Elle est la Cour suprême de l'Union européenne.
Elle juge principalement de l'interprétation du droit communautaire, du non respect par les Etats membres du droit communautaire et des pourvois contre les décisions du Tribunal de première instance, notamment par les voies de droit suivantes :
- Le renvoi préjudiciel par lequel les juridictions nationales des Etats membres soit demandent l'interprétation d'un texte communautaire, soit interroge la Cour sur la validité d'un texte communautaire.
- Le recours en manquement par lequel la Commission européenne ou l'un des États membres entend faire constater que l'un d'entre eux n'a pas respecté ses obligations résultant du droit communautaire.
- Le pourvoi par lequel les parties à une décision du Tribunal de première instance conteste la décision de celui-ci.
D'autres voies de droit prévues par les traités peuvent être portées devant la Cour à des conditions spéciales.
[] Tribunal de première instance
Il juge, principalement, de la contestation des actes pris par les institutions communautaires par les personnes physiques ou morales, par les voies de droit suivantes :
- Le recours en annulation par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend faire annuler un acte pris par une institution ou un organe de l'Union européenne.
- Le recours en carence par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend faire constater qu'une institution ou un organe de l'Union européenne n'a pas adopté un acte obligatoire.
- Le recours en responsabilité (action en responsabilité) par lequel une institution, un État membre ou un citoyen (y compris les entreprises) entend se faire rembourser le préjudice subi du fait d'un acte pris par une institution ou un organe de l'Union européenne.
Depuis le Traité de Nice, le Tribunal de première instance reçoit également les recours introduits par les Etats contre les actes de la Commission européenne.
[] Tribunal de la fonction publique
Il juge exclusivement du contentieux entre les institutions ou organes communautaires et ses fonctionnaires.
[] Composition
[] La Cour de justice
La Cour de justice est composée obligatoirement, depuis le Traité de Nice, d'un juge par état membre (actuellement 27) et de 8 avocats généraux, tous nommés d'un commun accord par les États membres pour un mandat de six ans renouvelable.
Les juges de la Cour désignent parmi eux le président de la Cour pour une période renouvelable de trois ans. Le président dirige les travaux de la juridiction ainsi que les services de la Cour et préside les principales formations de jugement.
Les avocats généraux assistent la Cour. Ils sont chargés de présenter, en toute impartialité et en toute indépendance, un avis juridique, dénommé «conclusions», dans les affaires dont ils sont saisis.
Le greffier est élu par les juges et avocats généraux et est le secrétaire général de l?institution dont il dirige les services sous l?autorité du président de la Cour.
[] Tribunal de première instance
Le Tribunal de première instance est composé d'au moins autant de juges que d'États membres pour six ans renouvelables (aujourd'hui 27).
Les juges désignent le Président de la juridiction et leur Greffier pour une durée de trois ans renouvelable.
[] Tribunal de la fonction publique
Le Tribunal de la fonction publique est composée de sept juges.
Les juges désignent le Président de la juridiction et leur Greffier pour une durée de trois ans renouvelable.
[] Liens externes
- Le site officiel de la Cour
- Les membres de la Cour de justice des Communautés européennes
- http://www.ecjblog.com
- Cour de justice de l'Union européenne European NAvigator
|
|||
| Institutions de l'Union européenne : Parlement · Institut européen de technologie · Commission · Conseil de l'UE · Conseil européen · Cour de justice · Cour des comptes · |
|||
|
Autres institutions européennes non communautaires : Conseil de l'Europe · Cour de Strasbourg · OCDE (auparavant OECE) · EEE · AELE · Pharmacopée européenne · UEO · OSCE · OTAN · ESA · CEPMMT |
|||
| voir / |
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Cour de Justice des Communautés européennes
