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Une cour d'appel est un organe judiciaire.

Sommaire 1 France 2 Belgique 3 Cameroun 4 Québec

[] France

• La cour d'appel est la juridiction de droit commun du second degré. Elles peuvent être judiciaires comme administratives. Elles jugent des appels interjetés contre les décisions juridictionnelles.

[] Belgique

•  Belgique :

[] Cameroun

•  Cameroun : Il existe une cour d'appel par province. Elle siège au chef-lieu de la province. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même.

[] Québec

•  Québec

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Cour d\'appel