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 Encyclopédie - Cour administrative d\'appel (France) & Video
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Cour d'appel de Caen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1960. La Cour de Caen sous le Consulat et l'Empire : . Discours de M. Sicamois,... Allocutions de M. Cavellat,... M. Boucly

Pierre Sicamois
Impr. administrative
Cour d'appel de Caen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965. Le Juge et les plus récentes dispositions du code de la route : Discours de... Maurice Rouelle

Maurice Rouelle
Impr. administrative
Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1965. Histoire du manoir de Saint-Yon : Discours de rentrée prononcé par M... Thibaud

Claude Thibaud
Impr. administrative
Cour d'appel de Rouen. Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966. Fastes et misère de l'Inde : Discours... prononcé par M. Martinez-Arnould

Marcel Martinez-Arnould
Impr. administrative

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Cour administrative d\'appel (France)
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