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Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC, angl. United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC ou FCCC)) a été adoptée à Rio de Janeiro en 1992 par 154 États plus la Communauté européenne. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. En 2004, elle était ratifiée par 189 pays.

Cette convention est la première tentative, dans le cadre de l'ONU, pour tenter de mieux cerner ce qu'est le changement climatique et comment y remédier.

Elle reconnaît trois grands principes :

  • le principe de précaution,
  • le principe des responsabilités communes mais différenciées,
  • le principe du droit au développement.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio de Janeiro et dans l?Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n?est qu?un aspect.

Cette convention ne contient aucun objectif juridiquement contraignant.

Sommaire

[] Les organes

L'organe suprême est la conférence des parties. Elle est composée de tous les Etats parties et vérifie leur bonne applicaiton des objectifs de la convention.

Il y a également deux organes techniques :

  • L'organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique. Il fournit l'appui scientifique nécessaire et propose des avis concernant le développement et le transfert de technologies. Il est l'interface entre le GIEC, versant scientifique et la conférence des parties, versant politique.
  • L'organe subsidiaire pour la mise en application. Il a pour but de vérifier la mise en oeuvre de la convention. Pour cela, il reçoit les rapports des Etats et contrôle leur conformité, notamment en termes d'émissions, avec les objectifs de la convention.

[] Voir aussi

[] Article connexe

[] Lien externe



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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
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